Orientation et Parcoursup

Orientation : où se renseigner ?

Centre d’information et d’orientation (CIO) - Massy

Horaires d'ouverture

  • Lundi : de 09h00 à 12h30 de 13h30 à 17h00.
  • Accueil ouvert pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
  • Mardi : de 13h30 à 17h00.
  • Mercredi : de 09h00 à 17h00 : Journée continue.
  • Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h30 de 13h30 à 17h00.

Pendant les congés scolaires, le CIO est ouvert du lundi au vendredi : 9h-12h30 / 13h30-17h, uniquement sur rendez-vous

ONISEP : Chaque mercredi après-midi, www.onisep.fr/Tchats organise une discussion sur l’orientation, ou vous pouvez poser des questions

CIDJ : Reste à votre écoute sur www.cidj.com  

Ou renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire. Le personnel éducatif saura vous diriger et vous conseiller.

Inscription au lycée

Fiche pratique

Travailleur à domicile

Vérifié le 04/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Un employeur peut faire réaliser certains travaux en dehors de son entreprise par un ou plusieurs travailleurs à domicile. Il peut s'agir d'un travail manuel (couture par exemple) ou intellectuel (traduction par exemple).

Quel salarié est considéré comme travailleur à domicile ? Quelles sont les obligations de l'employeur ? Quels sont les droits du travailleur à domicile ?

Nous faisons un point sur la réglementation.

Définition du travailleur à domicile

Le travailleur à domicile :

  • Fait des travaux pour une entreprise et non pour sa propre clientèle
  • Réalise ces travaux à son domicile, ou dans un local dont il est propriétaire ou locataire
  • Touche une rémunération forfaitaire fixée à l'avance pour le travail qui lui a été demandé
  • A recours à une aide limitée pour l'exécution de ces travaux

Il peut travailler avec l'aide de son époux ou épouse, de son ou sa partenaire de Pacs, de la personne avec laquelle il est en union libre ou de ses enfants à charge.

Il peut également se faire aider par une seule autre personne appelée auxiliaire.

 À noter

si le travailleur à domicile se fait aider par un auxiliaire, celui-ci est le salarié du travailleur à domicile.

Distinction avec d'autres travailleurs

Télétravail

Le salarié en télétravail n'est pas un travailleur à domicile. En effet, le télétravail est un mode d'organisation du travail mis en place dans l'entreprise.

Travailleur indépendant

Le travailleur indépendant n'est pas un travailleur à domicile. Il a sa propre clientèle et travaille pour son compte.

Salarié du particulier employeur

Le salarié du particulier employeur n'est pas un travailleur à domicile.

Le travailleur à domicile est salarié de l'entreprise. L'employeur (donneur d'ouvrage) doit respecter les mêmes procédures que pour l'embauche de tout salarié dans l'entreprise.

Il doit également accomplir d'autres formalités concernant le travailleur à domicile.

Obligations d'affichage

L'employeur doit afficher dans l'entreprise les informations suivantes :

  • Temps d'exécution des travaux à domicile
  • Prix de confection ou salaires applicables
  • Frais d'atelier et frais accessoires

Établissement d'un bulletin ou d'un carnet de travail

Lorsqu'un employeur a recours à un travailleur à domicile, il doit établir un bulletin ou un carnet.

Certaines informations figurent sur ce bulletin ou carnet lors de la remise des travaux à faire au domicile.

D'autres mentions sont portées sur ce bulletin ou ce carnet lors de la livraison des travaux par le salarié.

Un exemplaire de ce bulletin ou ce carnet est conservé 5 ans par l'employeur.

  • Lors de la remise des travaux, l'employeur doit établir en 2 exemplaires au moins un bulletin ou un carnet.

    Un des exemplaires est remis au travailleur et l'autre conservé par l'entreprise.

    Lors de la remise et de la livraison de l'ouvrage, le carnet ou le bulletin doit mentionner les informations suivantes :

    • Coordonnées de l'employeur (donneur d'ouvrage)
    • Référence des organismes auxquels le donneur d'ouvrage verse les cotisations de sécurité sociale
    • Numéro d'immatriculation sous lequel ces cotisations sont versées
    • Numéro d'inscription au  Guichet des formalités des entreprises
    • Nature, quantité du travail, date à laquelle il est donné, temps d'exécution, salaires applicables
    • Nature et valeur des fournitures, des frais d'atelier et accessoires imposées au travailleur
    • Date de livraison des travaux

    Les informations portant sur chaque travail sont portées sous un numéro d'ordre. Celui-ci doit figurer sur tous les exemplaires du bulletin ou du carnet.

  • Lors de la livraison du travail, le bulletin ou le carnet doit mentionner les informations suivantes :

    • Date de livraison
    • Montant du salaire de base, des majorations éventuelles (heures supplémentaires), de l'allocation de congés payés, de l'indemnisation des jours fériés ou des congés pour événements familiaux, de la rémunération brute et nette

Tenue d'une comptabilité particulière

L'employeur doit tenir une comptabilité séparée des matières premières et des fournitures destinées au travailleur à domicile.

Les registres de la comptabilité sont tenus à la disposition de l'inspection du travail.

Volume de travail donné par l'employeur

L'employeur n'est pas obligé de fournir un volume de travail constant au travailleur à domicile. Un accord collectif ou le contrat de travail peut le prévoir.

Toutefois, l'employeur ne peut pas modifier durablement sans se justifier la quantité de travail confié et la rémunération du travailleur à domicile. Par exemple, l'employeur ne peut pas suspendre le travail pendant plusieurs mois.

Le travailleur à domicile est lié à son employeur (donneur d'ouvrage) par un contrat de travail.

Il bénéficie des dispositions des conventions et accords collectifs applicables à l'entreprise, sauf si ces textes excluent les travailleurs à domicile.

Rémunération

La rémunération du travailleur à domicile est forfaitaire. Elle est égale au produit du salaire horaire par les temps d'exécution.

Les salaires et temps d'exécution sont fixés par la convention collective ou par arrêté préfectoral ou ministériel.

Le salaire horaire ne peut pas être inférieur au Smic, soit 9,12 € net.

Frais d'atelier et frais accessoires

Le salaire du travailleur à domicile est complété par des frais d'atelier (loyer, chauffage, éclairage du local de travail notamment) et des frais accessoires.

Ces frais peuvent être prévus par la convention collective applicable ou par arrêté préfectoral.

En l'absence d'accord collectif et d'arrêté préfectoral, les frais d’atelier et les frais accessoires sont fixés d'un commun accord entre les parties.

Majoration du salaire pour heures supplémentaires

Si le travailleur à domicile doit travailler au-delà de 8 heures de travail par jour ouvrable pour respecter les délais de livraison qui lui sont demandés, son salaire (hors frais d'atelier et frais accessoires) est majoré de :

  • 25 % pour les 9e et 10e heures
  • 50 % à partir de la 11e heure

La convention ou l'accord collectif applicable peut prévoir des taux de majoration plus élevés.

Majoration du salaire pour travail le dimanche et les jours fériés

La rémunération du travailleur à domicile est majorée lorsqu'il est obligé de travailler un dimanche ou un jour férié pour respecter les délais de livraison fixés par son employeur.

Le montant de la majoration est fixé par la convention ou l'accord collectif applicable.

Majoration du salaire pour congés payés

Le travailleur à domicile bénéficie d'une allocation égale à 10 % de son salaire brut.

En cas de litige avec son employeur donneur d'ouvrage, le travailleur à domicile peut saisir le conseil de prud’hommes.

Le travailleur à domicile a 5 ans (à compter du paiement du salaire) pour saisir le conseil de prud'hommes pour porter les réclamations sur les tarifs du travail exécuté, frais d'atelier et frais accessoires, allocations de congés payés.

Inscriptions ParcourSup

3 phases

  • Phase d'inscription
    • Création de votre dossier – Formulation vos 10 vœux principaux et 10 autres pour les formations en apprentissage.
    • Finalisation de votre dossier.
  • Phase d'admission
    • Vous recevez les propositions d’admission, répondez à toutes en veillant à respecter les délais indiqués.Indiquez les vœux que vous souhaitez garder.Résultats du Baccalauréat.
    • Derniers jours pour accepter les propositions d’admissions reçues
  • Phase complémentaire
    • En l’absence de validation de votre part concernant les propositions que vous avez reçues, la phase complémentaire vous permet de valider 10 nouveaux vœux dans les formations ou il reste de la place.
    • Vous pouvez demander un accompagnement particulier à la CAES pour vous aider à trouver une formation qui répond à votre projet

Conseils pour créer votre dossier

  • Respecter les délais : attention la plateforme de Parcoursup n’acceptera aucun retard. Donc, n’hésitez pas à regarder régulièrement votre boite mail pour ne rien manquer ! Soyez vigilant !
  • Répartissez vos vœux :
    • Il s’agit de bien répartir ses vœux entre les filières sélectives (BTS, Prépa, BUT) et non sélectives (licence) pour être sûr de trouver une place si vous n’obtenez pas ce que vous désirez.
    • Utilisez l’apprentissage car vous pourrez faire 10 autres vœux, ce serez dommage de ne pas en profiter !
  • Visitez la plateforme de Parcoursup : vous y trouverez énormément d’aide concernant vos vœux, différents tutoriels, des rendez-vous d’information, des vidéos, un onglet concernant des questions diverses ainsi qu’une possibilité de dialoguer avec d’anciens étudiants et des professionnels.
  • Bien définir / bien expliquer votre projet professionnel et votre profil
    • avant toute chose, il est déconseiller de faire du copier/coller :
    • soyez vous-même et pour chaque vœu exprimé, ne refaite pas le même texte.
    • Insistez sur vos atouts : écrivez vos points forts concernant votre parcours scolaire, au lycée et également vos compétences acquises (jobs d’été, bénévolats, vos centres d’intérêt). La motivation avec la fiche avenir et la rubrique « activités et centres d’intérêt » sont deux items qui peuvent départager des étudiants quant à un vœu formulé.

Les formations en apprentissage

  • Elles vous permettent de vous former et travailler, en alternant périodes en centre de formation et en entreprise.
  • Près de 5 000 formations supérieures disponibles en apprentissage sur Parcoursup notamment en BTS, Mentions complémentaires et BUT etc...
  • Quelle est la condition pour suivre une formation en apprentissage ? Vous devez trouver un contrat d’apprentissage avec une entreprise.

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d’apprentissage et être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche.

Première démarche : rechercher une entreprise d'accueil

  • se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises déjà connues ou repérées dans les annuaires
  • s'adresser aux CMA France (chambres de métiers et de l’artisanat), aux CCI France (Chambres de Commerce et d'Industrie, aux Chambres d'agriculture
  • s'adresser au CFA dans lequel on envisage de s'inscrire, qui peut apporter une aide efficace dans la recherche d'un employeur.

Deuxième démarche : rechercher un CFA dès les mois de février ou mars

  • s'informer auprès des CIO.
  • consulter le site des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités : https://dreets.gouv.fr/

Les classes prépas

Il existe plusieurs types d’établissements, en fonction de ce que l’on souhaite préparer. Les plus connues sont les CPGE, intégrées aux lycées publics ou privés sous contrat.

Elles sont de plusieurs types :

  • prépas littéraires (hypokhâgne et khâgne) qui donnent accès à l’ENS, aux IEP, aux écoles membres du concours BEL.
  • prépas scientifiques qui permettent de viser l’ENS, les grandes écoles d’ingénieurs post-prépa (Polytechnique, Mines, Ponts, Télécom, Ensam…)
  • prépas économiques et commerciales qui ouvrent les portes des grandes écoles de commerce post-prépa, souvent appelées les « parisiennes » (HEC, Essec, Edhec, ESCP…)
  • les classes prépas sont accessibles aux bacheliers, via le portail Parcoursup.

La sélection se fait sur dossier scolaire, rassemblant les bulletins de la classe de première et ceux du premier trimestre de terminale. Dans certains cas, il sera aussi nécessaire d’y intégrer un CV, une lettre de motivation, voire des lettres de recommandation de vos professeurs ou tuteurs de stage.

Le Bachelor Universitaires de Technologie (remplacement du DUT)

Il se fait sur une période de trois années en IUT

  • L’admission : La sélection se fait sur dossier avec un bac. Les candidatures en BUT sont gérées par la plateforme Parcoursup.

En plus du dossier de candidature comportant vos bulletins scolaires, il peut vous être demandé de passer des tests et/ou un entretien de motivation.

  • Le déroulement : Organisée sur 6 semestres, la formation menant au BUT s'inscrit dans le schéma européen LMD, ce qui favorise les passerelles avec les licences et inversement.

La formation alterne CM, TD et TP. Les étudiants bénéficient d'un soutien pédagogique et méthodologique important.

Les BUT sont définis par :

  • 24 mentions avec, pour chacune, des enseignements communs
  • un ou plusieurs parcours débutant généralement au 3e semestre (quelques-uns sont proposés dès la 1re année), avec, pour chacun, des enseignements spécifiques.

Le programme du bachelor universitaire de technologie propose :

  • un programme national, sur deux tiers du volume d'heures.
  • des adaptations locales, sur un tiers du volume d'heures.

Et après l’obtention du BUT ?

Avec un niveau bac +3, les titulaires de BUT auront davantage accès au marché du travail.

Les débouchés sont satisfaisants. Les conditions d'embauche sont plus favorables pour certaines spécialités, notamment industrielles et commerciales.