Orientation et Parcoursup

Orientation : où se renseigner ?

Centre d’information et d’orientation (CIO) - Massy

Horaires d'ouverture

  • Lundi : de 09h00 à 12h30 de 13h30 à 17h00.
  • Accueil ouvert pendant les vacances scolaires du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h.
  • Mardi : de 13h30 à 17h00.
  • Mercredi : de 09h00 à 17h00 : Journée continue.
  • Du Jeudi au Vendredi : de 09h00 à 12h30 de 13h30 à 17h00.

Pendant les congés scolaires, le CIO est ouvert du lundi au vendredi : 9h-12h30 / 13h30-17h, uniquement sur rendez-vous

ONISEP : Chaque mercredi après-midi, www.onisep.fr/Tchats organise une discussion sur l’orientation, ou vous pouvez poser des questions

CIDJ : Reste à votre écoute sur www.cidj.com  

Ou renseignez-vous auprès de votre établissement scolaire. Le personnel éducatif saura vous diriger et vous conseiller.

Inscription au lycée

Fiche pratique

Drone : règles de pilotage à respecter

Vérifié le 14/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous voulez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Voici les informations à connaître.

Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.

Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme), ou effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.

Les appareils suivants peuvent être utilisés dans cette catégorie :

  • Drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech
  • Modèles réduits

Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

 Attention :

à partir de 2024, votre drone devra porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte.

Une notice d'information doit être fournie avec les emballages des drones mis à la vente.

Le contenu de cette notice précise notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir :

  • Ne pas survoler des personnes
  • Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
  • Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit
  • Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération
  • Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation
  • Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...
  • Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commerciale
  • Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
  • En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Âge minimum

Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.

Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge dans l'un des cas suivants :

  • Vous avez construit vous-même votre drone et il pèse moins de 250 grammes
  • Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.

Enregistrement du pilote

  • Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.

    Formulaire
    Enregistrement du pilote d'un drone

    Accéder au formulaire  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

  • Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d'une caméra.

    Formulaire
    Enregistrement du pilote d'un drone

    Accéder au formulaire  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

Formation

  • Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3".

    La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

    Service en ligne
    Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

  • Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

    L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

    Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

    En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

    La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

    Service en ligne
    Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

     Attention :

    Jusqu'au 1er janvier 2024, si vous avez suivi la formation pour les télépilotes de loisir et que votre attestation est toujours valable, vous n'êtes pas obligé de suivre la formation intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" pour utiliser votre drone.

    • Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

      L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

      Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

      La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

      Service en ligne
      Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

       Attention :

      Jusqu'au 1er janvier 2024, si vous avez suivi la formation pour les télépilotes de loisir et que votre attestation est toujours valable, vous n'êtes pas obligé de suivre la formation intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" pour utiliser votre drone.

    • Pour effectuer des vols jusqu'à 50 mètres des personnes, vous devez avoir le certificat de télépilote professionnel.

  • Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

    L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

    Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

    En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

    La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

    Service en ligne
    Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

     Attention :

    Jusqu'au 1er janvier 2024, si vous avez suivi la formation pour les télépilotes de loisir et que votre attestation est toujours valable, vous n'êtes pas obligé de suivre la formation intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" pour utiliser votre drone.

Responsabilité

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens. Si vous n'avez pas contracté d'assurance spécifique vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

  • Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

    Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.

    En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

    En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

    Service en ligne
    Enregistrement d'un drone

    Accéder au service en ligne  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

     À noter

    pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit être faite par un représentant légal.

  • Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone.

  • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

    La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

    Service en ligne
    Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

    Accéder au service en ligne  

    Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

    Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

    Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

    Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

    Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

  • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

    La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

    Service en ligne
    Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

    Accéder au service en ligne  

    Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

    Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

    Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

    Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

    Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

  • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

    La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

    Service en ligne
    Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

    Accéder au service en ligne  

    Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

    Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

    Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous pouvez voler jusqu'à 50 mètres des personnes à condition d'avoir le certificat de télépilote professionnel. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec eux.

    Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

    Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

  • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

    La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

    Service en ligne
    Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

    Accéder au service en ligne  

    Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

    Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

    Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec eux.

    Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

    Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

La hauteur de vol maximale est de 120 mètres. Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.

Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l'endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.

Service en ligne
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

Accéder au service en ligne  

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et vous faire confisquer votre drone.

Visibilité

Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu'une seconde personne soit présente.

Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et de vous faire confisquer votre drone.

Signalement électronique

Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol. Certains drones doivent en être équipés.

  • Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.

  • Votre drone doit émettre un signalement électronique.

    Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs susceptibles d'enregistrer des données les concernant.

Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.

Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.

En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

L'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme.

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et vous faire confisquer votre drone.

  • Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.

    Un drone marqué CE permet d'effectuer des vols en catégorie ouverte, c'est à dire à faible risque. Vous pouvez notamment l'utiliser si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme).

    Il s'agit des appareils suivants :

    • Drone de classe C0 (moins de 250 grammes)
    • Drone de classe C1 (entre 250 et 900 grammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
    • Drone de classe C2 (entre 900 grammes et 4 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance et d'un mode basse vitesse)
    • Drone de classe C3 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)
    • Drone de classe C4 (entre 4 et 25 kilogrammes et équipé d'une fonction d'identification directe à distance)

    Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

  • Un drone est un engin volant sans pilote et sans passagers. Il est télépiloté, c'est-à-dire piloté à distance par un télépilote.

    Si vous souhaitez piloter un drone pour le loisir ou la compétition (aéromodélisme), ou effectuer un vol à faible risque, vous devez respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte.

    Les appareils suivants peuvent être utilisés dans cette catégorie :

    • Drones achetés dans les rayons jouets ou rayons high-tech
    • Modèles réduits

    Le drone doit être radiocommandé ou contrôlé par un câble de retenue relié à une personne ou au sol dans le cas des drones captifs.

     Attention :

    à partir de 2024, votre drone devra porter une mention de classe CE (C0, C1, C2, C3, C4) pour pouvoir voler en catégorie ouverte.

Une notice d'information doit être fournie avec les emballages des drones mis à la vente.

Le contenu de cette notice précise notamment les 10 règles à suivre pour toute utilisation d'un drone de loisir :

  • Ne pas survoler des personnes
  • Respecter les hauteurs maximales de vol (120 mètres de hauteur)
  • Ne jamais perdre de vue son appareil et ne pas l'utiliser la nuit
  • Ne pas faire voler son appareil au-dessus de l'espace public en agglomération
  • Ne pas faire voler son appareil à proximité des terrains d'aviation
  • Ne pas survoler de sites sensibles ou protégés : centrales nucléaires, terrains militaires, réserves naturelles...
  • Respecter la vie privée des autres, en ne diffusant pas les prises de vue sans l'accord des personnes concernées, et en n'en faisant pas une utilisation commerciale
  • Vérifier dans quelles conditions on est assuré pour la pratique de cette activité
  • En cas de doute, se renseigner auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC).

Âge minimum

  • Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.

    Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge dans l'un des cas suivants :

    • Votre drone de classe C0 est considéré comme un jouet (logos indiquant l'âge des enfants pouvant jouer avec)
    • Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.
  • Vous devez avoir au moins 14 ans pour piloter votre drone.

    Toutefois, vous pouvez utiliser votre drone sans condition d'âge dans l'un des cas suivants :

    • Vous avez construit vous-même votre drone et il pèse moins de 250 grammes
    • Vous êtes accompagné d'un télépilote âgé d'au moins 16 ans.

Enregistrement du pilote

  • Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC.

    Formulaire
    Enregistrement du pilote d'un drone

    Accéder au formulaire  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    À la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

  • Vous devez vous enregistrer en ligne auprès de la DGAC si votre drone est équipé d'une caméra.

    Formulaire
    Enregistrement du pilote d'un drone

    Accéder au formulaire  

    Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    A la fin de l'enregistrement, un numéro d'exploitant, sous la forme FRA + 13 caractères, vous est remis. Vous devez inscrire ce numéro sur votre drone. Le numéro doit être lisible lorsque votre drone est au sol.

Formation

    • Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3".

      La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

      Service en ligne
      Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    • Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

      L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

      Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

      La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

      Service en ligne
      Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    • Cas général :

      Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

      L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

      Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

      La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

      Service en ligne
      Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

      Vol à distance des personnes :

      Pour effectuer des vols jusqu'à 30 mètres des personnes, vous devez, en plus de la la formation "catégorie Ouverte A1/A3", obtenir le brevet d'aptitude de pilote à distance. Cela consiste à passer une autoformation pratique et réussir à un examen complémentaire dans un centre d'examen de la DGAC.

      Le brevet d'aptitude de pilote à distance est valable 5 ans.

      Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir le brevet.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le brevet.

    • Vous n'êtes pas obligé de suivre une formation. Toutefois, il est recommandé de passer la "formation catégorie Ouverte A1/A3".

      La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

      Service en ligne
      Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

    • Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

      L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

      Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

      La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

      Service en ligne
      Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

       Attention :

      Jusqu'au 1er janvier 2024, si vous avez suivi la formation pour les télépilotes de loisir et que votre attestation est toujours valable, vous n'êtes pas obligé de suivre la formation intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" pour utiliser votre drone.

    • Cas général :

      Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

      L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

      Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

      La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

      Service en ligne
      Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

       Attention :

      Jusqu'au 1er janvier 2024, si vous avez suivi la formation pour les télépilotes de loisir et que votre attestation est toujours valable, vous n'êtes pas obligé de suivre la formation intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" pour utiliser votre drone.

      Vol à distance des personnes :

      Pour effectuer des vols jusqu'à 50 mètres des personnes, vous devez avoir le certificat de télépilote professionnel.

    • Vous devez suivre une formation en ligne intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" et réussir un test d'évaluation. Il s'agit d'un examen de 40 questions. Vous devez obtenir 75 % de bonnes réponses. Le nombre de tentatives n'est pas limité.

      L'attestation est valable 5 ans, son renouvellement nécessite de réussir à nouveau le test d'évaluation.

      Vous risquez une amende de 450 € si vous faites voler votre drone sans obtenir l'attestation de réussite.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement l'attestation de réussite.

      La formation est disponible sur le portail Alpha Tango :

      Service en ligne
      Formation en ligne pour télépiloter un drone en sous catégorie A1/A3

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

       Attention :

      Jusqu'au 1er janvier 2024, si vous avez suivi la formation pour les télépilotes de loisir et que votre attestation est toujours valable, vous n'êtes pas obligé de suivre la formation intitulée "catégorie Ouverte A1/A3" pour utiliser votre drone.

Responsabilité

Votre responsabilité peut être engagée en cas de dommages causés aux autres drones, aux personnes et aux biens. Si vous n'avez pas contracté d'assurance spécifique vérifiez les clauses de votre contrat responsabilité civile.

    • Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

      Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.

      En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

      Service en ligne
      Enregistrement d'un drone

      Accéder au service en ligne  

      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

       À noter

      pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit être faite par un représentant légal.

    • Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone.

    • Vous devez enregistrer votre drone auprès de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans l'avoir enregistré. La validité d'enregistrement peut varier et est indiquée sur le certificat obtenu. Elle est au maximum de 5 ans.

      Le numéro d'enregistrement est à apposer sur le drone, sauf s'il est immatriculé et que son immatriculation est déjà apposée. Vous risquez une amende de 750 € si vous faites voler votre drone sans y avoir apposé le numéro d'enregistrement.

      En cas de modification du drone, il est nécessaire de procéder à un nouvel enregistrement. Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

      En cas de contrôle, vous risquez une amende de 38 € si vous n'êtes pas en mesure de présenter immédiatement le certificat d’enregistrement.

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      Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

       À noter

      pour un mineur ou pour un majeur protégé (tutelle, etc.), la demande d'enregistrement doit être faite par un représentant légal.

    • Vous n'êtes pas obligé d'enregistrer votre drone.

    • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

      Service en ligne
      Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

      Accéder au service en ligne  

      Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

    • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

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      Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

    • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

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      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous pouvez voler jusqu'à 30 mètres des personnes (5m si la fonction basse vitesse est enclenchée) à condition d'avoir le certificat de télépilote professionnel. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives .

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

    • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

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      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

    • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

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      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Le survol des personnes est toléré. Par contre, vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

    • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

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      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous devez rester éloigné des rassemblements de personnes.

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

    • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

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      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Vous ne pouvez pas survoler les personnes et véhicules à proximité. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité avec eux. Vous pouvez voler jusqu'à 50 mètres des personnes à condition d'avoir le certificat de télépilote professionnel. Sinon, vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

    • Il existe des zones où le pilotage de drone est autorisé, d'autres où il est interdit. Certaines zones connaissent des restrictions.

      La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir en France métropolitaine est consultable sur le géoportail en ligne. C'est une carte interactive, sur laquelle il est possible d'activer la géolocalisation pour que la carte se centre sur votre position.

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      Par exemple, le vol de drones est interdit au-dessus de certains sites sensibles ou protégés (centrales nucléaires, terrains militaires, monuments historiques, prisons, réserves naturelles et parcs nationaux... ). Il est interdit à proximité des aérodromes, et dans les zones connaissant une activité aérienne particulière (exemple : trafic militaire).

      Vous devez voler loin des personnes et des véhicules. Vous devez conserver une distance minimale de sécurité de 150 mètres avec les zones résidentielles, commerciales, industrielles et récréatives.

      Le vol est en revanche autorisé dans les espaces privés avec l'accord du propriétaire, dans les sites d'aéromodélisme autorisés ou encore dans certains espaces publics.

      Vous devez vous renseigner sur ces zones avant tout vol.

La hauteur de vol maximale est de 120 mètres. Elle est inférieure aux alentours des aérodromes et dans certaines zones d'entraînement de l'aviation militaire. Pendant leurs horaires d'activation, elle est limitée à moins de 50 mètres.

Il faut avant tout vol vérifier la hauteur maximale autorisée à l'endroit souhaité. Vous pouvez procéder à ces vérifications sur le Géoportail dédié en ligne.

Service en ligne
Géoportail - Vérifier les zones de restriction de vol

Accéder au service en ligne  

Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et vous faire confisquer votre drone.

Visibilité

Le drone doit être visible à l'œil nu et rester dans le champ de vision du télépilote. Les vols en immersion (FPV) et l'utilisation de drones suiveurs sont possibles à condition qu'une seconde personne soit présente.

Le télépilote ne peut pas se trouver à bord d'un véhicule en déplacement.

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et de vous faire confisquer votre drone.

Signalement électronique

Le dispositif de signalement électronique diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol. Certains drones doivent en être équipés.

  • Le dispositif de signalement électronique n'est pas obligatoire.

    • Votre drone peut voler sans émettre un signalement électronique.

    • Votre drone doit émettre un signalement électronique. Ce dispositif diffuse à intervalles réguliers l'identité de votre drone lorsqu'il est en vol.

      Vous risquez une amende de 750 € si vous ne respectez pas cette obligation.

Système d'identification à distance

Ce système permet de détecter une violation potentielle des limites de l'espace aérien et de vous en alerter afin d'éviter cette violation. Certains drones doivent en être équipés.

    • Le système d'identification à distance n'est pas obligatoire.

    • Votre doit être équipé d'un système d'identification directe à distance.

  • Le système d'identification à distance n'est pas obligatoire.

Les personnes autour du drone doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou de capteurs susceptibles d'enregistrer des données les concernant.

Vous ne pouvez pas enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d'immatriculation...) sans leur autorisation.

Toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé (maison, jardin, etc.). Vous ne pouvez pas utiliser les images prises dans un but commercial ou professionnel.

En cas de violation de la vie privée, en captant, enregistrant ou diffusant des images ou paroles de personnes sans leur consentement, vous encourez 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

L'utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu'ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d'association d'aéromodélisme.

En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d'emprisonnement et de 15 000 € à 75 000  €d'amende et vous faire confisquer votre drone.

Pour en savoir plus

Inscriptions ParcourSup

3 phases

  • Phase d'inscription
    • Création de votre dossier – Formulation vos 10 vœux principaux et 10 autres pour les formations en apprentissage.
    • Finalisation de votre dossier.
  • Phase d'admission
    • Vous recevez les propositions d’admission, répondez à toutes en veillant à respecter les délais indiqués.Indiquez les vœux que vous souhaitez garder.Résultats du Baccalauréat.
    • Derniers jours pour accepter les propositions d’admissions reçues
  • Phase complémentaire
    • En l’absence de validation de votre part concernant les propositions que vous avez reçues, la phase complémentaire vous permet de valider 10 nouveaux vœux dans les formations ou il reste de la place.
    • Vous pouvez demander un accompagnement particulier à la CAES pour vous aider à trouver une formation qui répond à votre projet

Conseils pour créer votre dossier

  • Respecter les délais : attention la plateforme de Parcoursup n’acceptera aucun retard. Donc, n’hésitez pas à regarder régulièrement votre boite mail pour ne rien manquer ! Soyez vigilant !
  • Répartissez vos vœux :
    • Il s’agit de bien répartir ses vœux entre les filières sélectives (BTS, Prépa, BUT) et non sélectives (licence) pour être sûr de trouver une place si vous n’obtenez pas ce que vous désirez.
    • Utilisez l’apprentissage car vous pourrez faire 10 autres vœux, ce serez dommage de ne pas en profiter !
  • Visitez la plateforme de Parcoursup : vous y trouverez énormément d’aide concernant vos vœux, différents tutoriels, des rendez-vous d’information, des vidéos, un onglet concernant des questions diverses ainsi qu’une possibilité de dialoguer avec d’anciens étudiants et des professionnels.
  • Bien définir / bien expliquer votre projet professionnel et votre profil
    • avant toute chose, il est déconseiller de faire du copier/coller :
    • soyez vous-même et pour chaque vœu exprimé, ne refaite pas le même texte.
    • Insistez sur vos atouts : écrivez vos points forts concernant votre parcours scolaire, au lycée et également vos compétences acquises (jobs d’été, bénévolats, vos centres d’intérêt). La motivation avec la fiche avenir et la rubrique « activités et centres d’intérêt » sont deux items qui peuvent départager des étudiants quant à un vœu formulé.

Les formations en apprentissage

  • Elles vous permettent de vous former et travailler, en alternant périodes en centre de formation et en entreprise.
  • Près de 5 000 formations supérieures disponibles en apprentissage sur Parcoursup notamment en BTS, Mentions complémentaires et BUT etc...
  • Quelle est la condition pour suivre une formation en apprentissage ? Vous devez trouver un contrat d’apprentissage avec une entreprise.

Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d’apprentissage et être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche.

Première démarche : rechercher une entreprise d'accueil

  • se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises déjà connues ou repérées dans les annuaires
  • s'adresser aux CMA France (chambres de métiers et de l’artisanat), aux CCI France (Chambres de Commerce et d'Industrie, aux Chambres d'agriculture
  • s'adresser au CFA dans lequel on envisage de s'inscrire, qui peut apporter une aide efficace dans la recherche d'un employeur.

Deuxième démarche : rechercher un CFA dès les mois de février ou mars

  • s'informer auprès des CIO.
  • consulter le site des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités : https://dreets.gouv.fr/

Les classes prépas

Il existe plusieurs types d’établissements, en fonction de ce que l’on souhaite préparer. Les plus connues sont les CPGE, intégrées aux lycées publics ou privés sous contrat.

Elles sont de plusieurs types :

  • prépas littéraires (hypokhâgne et khâgne) qui donnent accès à l’ENS, aux IEP, aux écoles membres du concours BEL.
  • prépas scientifiques qui permettent de viser l’ENS, les grandes écoles d’ingénieurs post-prépa (Polytechnique, Mines, Ponts, Télécom, Ensam…)
  • prépas économiques et commerciales qui ouvrent les portes des grandes écoles de commerce post-prépa, souvent appelées les « parisiennes » (HEC, Essec, Edhec, ESCP…)
  • les classes prépas sont accessibles aux bacheliers, via le portail Parcoursup.

La sélection se fait sur dossier scolaire, rassemblant les bulletins de la classe de première et ceux du premier trimestre de terminale. Dans certains cas, il sera aussi nécessaire d’y intégrer un CV, une lettre de motivation, voire des lettres de recommandation de vos professeurs ou tuteurs de stage.

Le Bachelor Universitaires de Technologie (remplacement du DUT)

Il se fait sur une période de trois années en IUT

  • L’admission : La sélection se fait sur dossier avec un bac. Les candidatures en BUT sont gérées par la plateforme Parcoursup.

En plus du dossier de candidature comportant vos bulletins scolaires, il peut vous être demandé de passer des tests et/ou un entretien de motivation.

  • Le déroulement : Organisée sur 6 semestres, la formation menant au BUT s'inscrit dans le schéma européen LMD, ce qui favorise les passerelles avec les licences et inversement.

La formation alterne CM, TD et TP. Les étudiants bénéficient d'un soutien pédagogique et méthodologique important.

Les BUT sont définis par :

  • 24 mentions avec, pour chacune, des enseignements communs
  • un ou plusieurs parcours débutant généralement au 3e semestre (quelques-uns sont proposés dès la 1re année), avec, pour chacun, des enseignements spécifiques.

Le programme du bachelor universitaire de technologie propose :

  • un programme national, sur deux tiers du volume d'heures.
  • des adaptations locales, sur un tiers du volume d'heures.

Et après l’obtention du BUT ?

Avec un niveau bac +3, les titulaires de BUT auront davantage accès au marché du travail.

Les débouchés sont satisfaisants. Les conditions d'embauche sont plus favorables pour certaines spécialités, notamment industrielles et commerciales.