Quelles primes peut toucher un agent de l'État pour restructuration de service ?
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes fonctionnaire ou contractuel en CDI de l’État et êtes déplacé en raison de la restructuration de votre service, vous pouvez percevoir, sous conditions, une prime de restructuration, une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et un complément indemnitaire d'accompagnement.
Fonctionnaire
Contractuel en CDI
En cas de restructuration de votre service, vous pouvez percevoir une prime de restructuration de service.
Une restructuration de service est une réorganisation qui a pour conséquence la suppression ou la fusion de services avec modification éventuelle de l'implantation géographique.
Une restructuration de service donne lieu à un arrêté ministériel qui fixe le périmètre des services concernés et la durée de la restructuration.
Les opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime sont fixées par arrêté ministériel.
Cette prime de restructuration de service peut être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint si votre époux(se) ou votre partenaire de Pacs doit cesser son activité professionnelle en raison de votre mutation.
Vous pouvez aussi percevoir un complément indemnitaire d'accompagnement si la rémunération brute annuelle de votre nouvel emploi est inférieure à celle de votre emploi précédent.
Vous pouvez bénéficier de la prime de restructuration de service si vous êtes muté ou déplacé dans une autre résidence administrative dans le cadre de la restructuration du service dans lequel vous exercez vos fonctions.
Comment est calculé et versé la prime de restructuration de service ?
Le montant total de la prime de restructuration de service comprend 2 éléments :
Un montant qui dépend de la distance entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative
Et un montant qui dépend de votre situation personnelle.
Le montant qui dépend de la distance entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est fixé de la manière suivante :
Part de la prime de restructuration de service variable selon la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative
Distance entre l'ancienne
et la nouvelle résidence administrative
Montant
Moins de 10 km
1 250 € (versé uniquement si la distance entre votre nouvelle résidence administrative et votre résidence familiale a augmenté)
Entre 10 et 19 km
2 500 €
Entre 20 et 29 km
5 000 €
Entre 30 et 39
7 500 €
Entre 40 et 79 km
9 000 € + 3 000 € si vous avez au moins 1 enfant à charge et si vous ne changez pas de résidence familiale
Entre 80 et 149 km
12 000 € + 3 000 € si vous avez au moins 1 enfant à charge et si vous ne changez pas de résidence familiale
À partir de 150 km
15 000 €
La distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative ou entre la nouvelle résidence administrative et la résidence familiale correspond à l'itinéraire le plus court par la route.
Le montant qui dépend de votre situation personnelle est fixé de la manière suivante :
Part de la prime de restructuration de service variable selon la situation personnelle de l'agent
Situation personnelle de l'agent
Montant
Changement de résidence familiale si vous n'avez pas d'enfant à charge
10 000 €
Location d'un logement distinct de votre résidence familiale
12 500 €
Changement de résidence familiale si vous avez au moins 1 enfant à charge
15 000 €
Si votre époux(se), partenaire de Pacs ou concubin(e) peut percevoir la prime pour la même restructuration de service que vous, un seul d'entre vous peut bénéficier de la prime en totalité.
Le bénéficiaire est celui d'entre vous que vous désignez d'un commun accord.
L'autre membre de votre couple ne perçoit que la part de la prime qui dépend de la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative.
La prime de restructuration de service est versée en une seule fois, au moment de votre prise de fonction.
Vous pouvez demander à ce qu'elle vous soit versée en 2 fois sur 2 années consécutives.
Si vous mutez dans les 12 mois suivant votre prise de fonction, vous devez rembourser la prime de restructuration de service.
Toutefois, vous n'avez pas à rembourser votre prime si vous êtes muté pour l'un des motifs suivants :
Nomination sur un poste vacant pour lequel aucune candidature n'a été présentée ou pour lequel aucune des candidatures présentées n'a été retenue
Avancement de grade ou promotion interne
Nomination sur un emploi à la fin d'une période de détachement pour stage ou scolarité
En application des obligations de mobilité prévues pour votre corps
Si vous quittez vos fonctions à la suite d'une radiation des cadres (retraite, révocation, licenciement), le remboursement a lieu proportionnellement au temps passé dans vos fonctions.
La prime de restructuration de service peut être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
Cette allocation peut être versée si votre époux(se) ou votre partenaire de Pacs est contraint de cesser son activité professionnelle en raison de votre mutation ou votre déplacement.
La cessation d'activité doit intervenir au moins 3 mois avant et au plus tard 1 an après votre mutation ou votre déplacement.
Quelles sont les conditions d'attribution de l'allocation ?
L'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peut être demandée à partir de la constatation de la cessation de l'activité de votre époux(se) ou partenaire de Pacs.
Elle peut aussi être demandé à partir de sa mise en disponibilité.
Quel est son montant ?
Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est fixé à 7 000. €
Quelles sont vos obligations ?
Si vous mutez dans les 12 mois suivant votre prise de fonction, vous devez rembourser la prime de restructuration de service.
Toutefois, vous n'avez pas à rembourser votre prime si vous êtes muté pour l'un des motifs suivants :
Nomination sur un poste vacant pour lequel aucune candidature n'a été présentée ou pour lequel aucune des candidatures présentées n'a été retenue
Avancement de grade ou promotion interne
Nomination sur un emploi à la fin d'une période de détachement pour stage ou scolarité
En application des obligations de mobilité prévues pour votre corps ou votre emploi
Si vous quittez vos fonctions à la suite d'une radiation des cadres (retraite, révocation, licenciement), le remboursement a lieu proportionnellement au temps passé dans vos fonctions.
Quelles sont les conditions d'attribution ?
Vous bénéficiez du complément indemnitaire d'accompagnement si la rémunération brute annuelle que vous perceviez dans votre emploi d'origine est supérieure à celle de votre emploi d'accueil.
Le complément indemnitaire d'accompagnement est cumulable avec la prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
L'arrêté qui fixe les restructurations de service ouvrant droit à la prime de restructuration liste les postes ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement.
Comment est calculé et versé le complément indemnitaire d'accompagnement ?
Le montant du complément indemnitaire d'accompagnement est égal à la différence entre la rémunération brute annuelle que vous avez perçue dans votre emploi d'origine pendant les 12 mois précédant votre changement d'affectation et la rémunération brute annuelle de votre emploi d'accueil.
Les éléments de rémunération suivants ne sont pas pris en compte dans le calcul des rémunérations brutes annuelles d'origine et d'accueil :
Majorations et indexations versées en cas d'affection en outre-mer
Primes et indemnités liées à un changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations
Indemnités d'enseignement ou de jury et autres indemnités non directement liées à votre emploi d'origine ou d'accueil
Versements exceptionnels ou occasionnels liés à l'appréciation individuelle ou collective de la manière de servir
Versements exceptionnels ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique
Primes et indemnités liées à l'organisation du travail
Si vous bénéficiez d'un logement de fonction dans votre emploi d'origine ou d'accueil, le montant des primes et indemnités pris en compte est celui qui vous serait dû, si vous n'aviez pas ce logement.
Avant votre changement d'affectation, votre administration d'accueil adresse à votre administration d'origine une attestation précisant quelle sera votre rémunération brute annuelle. Votre administration d'origine vous informe par courrier du montant du complément indemnitaire d'accompagnement qui en résulte.
Comment est versé et réévalué le complément indemnitaire d'accompagnement ?
Le complément indemnitaire d'accompagnement est versé chaque mois pour une même restructuration pendant 3 ans, renouvelables une fois.
Il vous est versé par votre administration d'accueil qui en est remboursée par votre administration d'origine.
À la fin de la 1re période de 3 ans, la différence entre votre rémunération dans votre emploi d'accueil et celle de votre emploi d’origine est réévaluée dans les mêmes conditions que lors de votre changement d'affectation.
Le complément indemnitaire d'accompagnement est réévalué en conséquence et maintenu pour une 2e période de 3 ans s'il y a toujours une différence entre la rémunération de votre emploi d’accueil et celle de votre emploi d'origine.
En cas de restructuration de votre service, vous pouvez percevoir une prime de restructuration de service.
Une restructuration de service est une réorganisation qui donne lieu à la suppression ou à la fusion de services avec modification éventuelle de l'implantation géographique.
Une restructuration de service donne lieu à un arrêté ministériel qui fixe le périmètre des services concernés et la durée de la restructuration.
Les opérations de restructuration de service ouvrant droit à la prime sont fixées par arrêté ministériel.
Cette prime peut être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint si votre époux(se) ou votre partenaire de Pacs doit cesser son activité professionnelle en raison de votre mutation.
Vous pouvez bénéficier de la prime de restructuration de service si vous êtes muté ou déplacé dans une autre résidence administrative dans le cadre de la restructuration du service dans lequel vous exercez vos fonctions.
Comment est calculé et versé la prime de restructuration de service ?
Le montant total de la prime de restructuration de service comprend 2 éléments :
Un montant qui dépend de la distance entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative
Et un montant qui dépend de votre situation personnelle.
Le montant qui dépend de la distance entre votre ancienne et votre nouvelle résidence administrative est fixé de la manière suivante :
Part de la prime de restructuration de service variable selon la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative
Distance entre l'ancienne
et la nouvelle résidence administrative
Montant
Moins de 10 km
1 250 € (versé uniquement si la distance entre votre nouvelle résidence administrative et votre résidence familiale a augmenté)
Entre 10 et 19 km
2 500 €
Entre 20 et 29 km
5 000 €
Entre 30 et 39
7 500 €
Entre 40 et 79 km
9 000 € + 3 000 € si vous avez au moins 1 enfant à charge et si vous ne changez pas de résidence familiale
Entre 80 et 149 km
12 000 € + 3 000 € si vous avez au moins 1 enfant à charge et si vous ne changez pas de résidence familiale
À partir de 150 km
15 000 €
La distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative ou entre la nouvelle résidence administrative et la résidence familiale correspond à l'itinéraire le plus court par la route.
Le montant qui dépend de votre situation personnelle est fixé de la manière suivante :
Part de la prime de restructuration de service variable selon la situation personnelle de l'agent
Situation personnelle de l'agent
Montant
Changement de résidence familiale si vous n'avez pas d'enfant à charge
10 000 €
Location d'un logement distinct de la résidence familiale
12 500 €
Changement de résidence familiale si vous avez au moins 1 enfant à charge
15 000 €
Si votre époux(se), partenaire de Pacs ou concubin(e) peut percevoir la prime pour la même restructuration de service que vous, un seul d'entre vous peut bénéficier de la prime en totalité.
Le bénéficiaire est celui d'entre vous que vous désignez d'un commun accord.
L'autre membre de votre couple ne perçoit que la part de la prime qui dépend de la distance entre l'ancienne et la nouvelle résidence administrative.
La prime de restructuration de service est versée en une seule fois, au moment de votre prise de fonction. Vous pouvez demander à ce qu'elle vous soit versée en 2 fois sur 2 années consécutives.
Si vous mutez dans les 12 mois suivant votre prise de fonction, vous devez rembourser la prime de restructuration de service.
Toutefois, vous n'avez pas à rembourser votre prime si vous êtes muté pour l'un des motifs suivants :
Nomination sur un poste vacant pour lequel aucune candidature n'a été présentée ou pour lequel aucune des candidatures présentées n'a été retenue
Nomination sur un emploi à la fin d'une période de détachement pour stage ou scolarité
En application des obligations de mobilité prévues pour votre emploi
Si vous quittez vos fonctions à la suite d'une radiation des effectifs (retraite, licenciement), le remboursement a lieu proportionnellement au temps passé dans vos fonctions.
La prime de restructuration de service peut être complétée par une allocation d'aide à la mobilité du conjoint.
Cette allocation peut être versée si votre époux(se) ou votre partenaire de Pacs est contraint de cesser son activité professionnelle en raison de votre mutation ou votre déplacement.
La cessation d'activité doit intervenir au moins 3 mois avant et au plus tard 1 an après votre mutation ou votre déplacement.
Quelles sont les conditions d'attribution de l'allocation ?
L'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peut être demandée à partir de la constatation de la cessation de l'activité de votre conjoint.
Elle peut aussi être demandé à partir de sa mise en congé sans traitement.
Quel est son montant ?
Le montant de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est fixé à 7 000. €
Quelles sont vos obligations ?
Si vous mutez dans les 12 mois suivant votre prise de fonction, vous devez rembourser la prime de restructuration de service.
Toutefois, vous n'avez pas à rembourser votre prime si vous êtes muté pour l'un des motifs suivants :
Nomination sur un poste vacant pour lequel aucune candidature n'a été présentée ou pour lequel aucune des candidatures présentées n'a été retenue
Nomination sur un emploi à la fin d'une période de détachement pour stage ou scolarité
En application des obligations de mobilité prévues pour votre emploi
Si vous quittez vos fonctions à la suite d'une radiation des effectifs (retraite, licenciement), le remboursement a lieu proportionnellement au temps passé dans vos fonctions.
Création de votre dossier – Formulation vos 10 vœux principaux et 10 autres pour les formations en apprentissage.
Finalisation de votre dossier.
Phase d'admission
Vous recevez les propositions d’admission, répondez à toutes en veillant à respecter les délais indiqués.Indiquez les vœux que vous souhaitez garder.Résultats du Baccalauréat.
Derniers jours pour accepter les propositions d’admissions reçues
Phase complémentaire
En l’absence de validation de votre part concernant les propositions que vous avez reçues, la phase complémentaire vous permet de valider 10 nouveaux vœux dans les formations ou il reste de la place.
Vous pouvez demander un accompagnement particulier à la CAES pour vous aider à trouver une formation qui répond à votre projet
Respecter les délais : attention la plateforme de Parcoursup n’acceptera aucun retard. Donc, n’hésitez pas à regarder régulièrement votre boite mail pour ne rien manquer ! Soyez vigilant !
Répartissez vos vœux :
Il s’agit de bien répartir ses vœux entre les filières sélectives (BTS, Prépa, BUT) et non sélectives (licence) pour être sûr de trouver une place si vous n’obtenez pas ce que vous désirez.
Utilisez l’apprentissage car vous pourrez faire 10 autres vœux, ce serez dommage de ne pas en profiter !
Visitez la plateforme de Parcoursup : vous y trouverez énormément d’aide concernant vos vœux, différents tutoriels, des rendez-vous d’information, des vidéos, un onglet concernant des questions diverses ainsi qu’une possibilité de dialoguer avec d’anciens étudiants et des professionnels.
Bien définir / bien expliquer votre projet professionnel et votre profil
avant toute chose, il est déconseiller de faire du copier/coller :
soyez vous-même et pour chaque vœu exprimé, ne refaite pas le même texte.
Insistez sur vos atouts : écrivez vos points forts concernant votre parcours scolaire, au lycée et également vos compétences acquises (jobs d’été, bénévolats, vos centres d’intérêt). La motivation avec la fiche avenir et la rubrique « activités et centres d’intérêt » sont deux items qui peuvent départager des étudiants quant à un vœu formulé.
Elles vous permettent de vous former et travailler, en alternant périodes en centre de formation et en entreprise.
Près de 5 000 formations supérieures disponibles en apprentissage sur Parcoursup notamment en BTS, Mentions complémentaires et BUT etc...
Quelle est la condition pour suivre une formation en apprentissage ? Vous devez trouver un contrat d’apprentissage avec une entreprise.
Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d’apprentissage et être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche.
Première démarche : rechercher une entreprise d'accueil
se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises déjà connues ou repérées dans les annuaires
s'adresser aux CMA France (chambres de métiers et de l’artisanat), aux CCI France (Chambres de Commerce et d'Industrie, aux Chambres d'agriculture
s'adresser au CFA dans lequel on envisage de s'inscrire, qui peut apporter une aide efficace dans la recherche d'un employeur.
Deuxième démarche : rechercher un CFA dès les mois de février ou mars
s'informer auprès des CIO.
consulter le site des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités : https://dreets.gouv.fr/
Les classes prépas
Il existe plusieurs types d’établissements, en fonction de ce que l’on souhaite préparer. Les plus connues sont les CPGE, intégrées aux lycées publics ou privés sous contrat.
Elles sont de plusieurs types :
prépas littéraires (hypokhâgne et khâgne) qui donnent accès à l’ENS, aux IEP, aux écoles membres du concours BEL.
prépas scientifiques qui permettent de viser l’ENS, les grandes écoles d’ingénieurs post-prépa (Polytechnique, Mines, Ponts, Télécom, Ensam…)
prépas économiques et commerciales qui ouvrent les portes des grandes écoles de commerce post-prépa, souvent appelées les « parisiennes » (HEC, Essec, Edhec, ESCP…)
les classes prépas sont accessibles aux bacheliers, via le portail Parcoursup.
La sélection se fait sur dossier scolaire, rassemblant les bulletins de la classe de première et ceux du premier trimestre de terminale. Dans certains cas, il sera aussi nécessaire d’y intégrer un CV, une lettre de motivation, voire des lettres de recommandation de vos professeurs ou tuteurs de stage.
Le Bachelor Universitaires de Technologie (remplacement du DUT)
Il se fait sur une période de trois années en IUT
L’admission : La sélection se fait sur dossier avec un bac. Les candidatures en BUT sont gérées par la plateforme Parcoursup.
En plus du dossier de candidature comportant vos bulletins scolaires, il peut vous être demandé de passer des tests et/ou un entretien de motivation.
Le déroulement : Organisée sur 6 semestres, la formation menant au BUT s'inscrit dans le schéma européen LMD, ce qui favorise les passerelles avec les licences et inversement.
La formation alterne CM, TD et TP. Les étudiants bénéficient d'un soutien pédagogique et méthodologique important.
Les BUT sont définis par :
24 mentions avec, pour chacune, des enseignements communs
un ou plusieurs parcours débutant généralement au 3e semestre (quelques-uns sont proposés dès la 1re année), avec, pour chacun, des enseignements spécifiques.
Le programme du bachelor universitaire de technologie propose :
un programme national, sur deux tiers du volume d'heures.
des adaptations locales, sur un tiers du volume d'heures.
Et après l’obtention du BUT ?
Avec un niveau bac +3, les titulaires de BUT auront davantage accès au marché du travail.
Les débouchés sont satisfaisants. Les conditions d'embauche sont plus favorables pour certaines spécialités, notamment industrielles et commerciales.