Obtenir de l'électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vérifié le 07/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Il est possible d'obtenir de l'électricité à partir de panneaux solaires (ou panneaux photovoltaïques) installés sur la toiture de votre maison. L'électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, à un fournisseur d'électricité. De ce choix dépendront notamment les obligations techniques et administratives à respecter.
Pour tout utiliser
Pour l'utiliser et vendre le surplus
Pour tout vendre
Vous pouvez produire de l'électricité et la consommer entièrement en installant les dispositifs suivants :
Plusieurs panneaux solaires (photovoltaïques)
Un ou plusieurs onduleurs
Batteries, si vous voulez pouvoir stocker l'électricité obtenue
Dispositif de bridage éventuellement, car votre équipement doit être dimensionné de sorte que l'électricité obtenue ne dépasse jamais vos besoins
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :
Outil de recherche Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur la demande de permis de construire.
À savoir
il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières en vigueur dans votre commune (exemple : couleur de la toiture).
Coûts d'installation
Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, ...) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Matériaux utilisés
Méthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)
Installateur auquel vous faites appel
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
À savoir
vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.
Vous devez signer une convention d'autoconsommation sans injection (CACSI) avec le gestionnaire du réseau public d'électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) :
Modèle de document Convention d'autoconsommation sans injection pour une installation de production d'électricité
Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur la demande de permis de construire.
À savoir
il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières en vigueur dans votre commune (exemple : couleur de la toiture).
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov'
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.
Service gratuit + coût d'un appel
Coûts d'installation
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
Matériaux utilisés
Méthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)
Installateur auquel vous faites appel
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
Pour la vente de l’électricité restante, vous devez payer chaque année une taxe, appelée Turpe.
À savoir
vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.
Revenus issus de la vente d'électricité
Vous ne payez pas d’impôt sur les revenus pour la vente d'électricité si votre équipement répond aux 3 conditions suivantes :
L’électricité n'a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)
L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
L'électricité n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle
Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
À savoir
pour un équipement d'une puissance inférieure à 3 kWc, l'électricité obtenue peut être donnée gratuitement.
Prime à l'investissement
En décidant de vendre le surplus de votre électricité, vous pouvez bénéficier de la prime à l'investissement. Pour cela, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un installateur RGE.
Le montant de la prime dépend de la puissance de votre équipement.
Prime d'investissement en euros par kilowatts crête (kWc)
Puissance de l'équipement en kilowatts crête (kWc)
Montant de la prime d'investissement
Inférieure ou égale à 3 kWc
380 €/kWc
Entre 3 et 9 kWc
280 €/kWc
Entre 9 et 36 kWc
160 €/kWc
Entre 36 et 100 kWc
80 €/kWc
Le versement de la prime est réparti sur les 5 premières années de fonctionnement de votre équipement.
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir injecter le surplus de votre production d'électricité et la vendre :
Service en ligne Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité
Ces services sont payants. Les coûts varient selon les caractéristiques de votre équipement.
Cette demande peut être faite par vous-même ou par l'installateur de vos panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE).
Le gestionnaire de réseau effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d'obligation d'achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi.
Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date anniversaire du contrat.
Vous pouvez produire de l'électricité pour la vendre en totalité en installant les dispositifs suivants :
Plusieurs panneaux solaires (photovoltaïques).
Un ou plusieurs onduleurs.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :
Outil de recherche Rechercher une entreprise ayant la qualité "Reconnu garant de l'environnement"
Pour pouvoir vendre l'électricité obtenue, votre dispositif doit être raccordée au réseau public d'électricité. Au total, 2 compteurs communicants doivent être installés chez vous.
Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur la demande de permis de construire.
À savoir
il est recommandé de contacter votre mairie pour savoir s'il existe des règles particulières en vigueur dans votre commune (exemple : couleur de la toiture).
Coûts d'installation
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Matériaux utilisés
Méthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)
Installateur auquel vous faites appel
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d'assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
À savoir
vous devez régulièrement entretenir vos panneaux solaires, car leurs matériaux se dégradent avec les intempéries. Par ailleurs, l'onduleur doit être changé environ tous les 10 ans.
Revenus issus de la vente d'électricité
Vous ne payez pas d’impôt sur les revenus pour la vente d'électricité si votre équipement répond aux 3 conditions suivantes :
L’électricité n'a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)
L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
L'électricité n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle
Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
À savoir
pour un équipement d'une puissance inférieure à 3 kWc, l'électricité obtenue peut être donnée gratuitement.
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir vendre l’électricité :
Service en ligne Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d'électricité
Cette demande peut être faite par vous-même ou par votre installateur de panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE).
Le gestionnaire de réseau effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d'obligation d'achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi.
Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date anniversaire du contrat.
Création de votre dossier – Formulation vos 10 vœux principaux et 10 autres pour les formations en apprentissage.
Finalisation de votre dossier.
Phase d'admission
Vous recevez les propositions d’admission, répondez à toutes en veillant à respecter les délais indiqués.Indiquez les vœux que vous souhaitez garder.Résultats du Baccalauréat.
Derniers jours pour accepter les propositions d’admissions reçues
Phase complémentaire
En l’absence de validation de votre part concernant les propositions que vous avez reçues, la phase complémentaire vous permet de valider 10 nouveaux vœux dans les formations ou il reste de la place.
Vous pouvez demander un accompagnement particulier à la CAES pour vous aider à trouver une formation qui répond à votre projet
Respecter les délais : attention la plateforme de Parcoursup n’acceptera aucun retard. Donc, n’hésitez pas à regarder régulièrement votre boite mail pour ne rien manquer ! Soyez vigilant !
Répartissez vos vœux :
Il s’agit de bien répartir ses vœux entre les filières sélectives (BTS, Prépa, BUT) et non sélectives (licence) pour être sûr de trouver une place si vous n’obtenez pas ce que vous désirez.
Utilisez l’apprentissage car vous pourrez faire 10 autres vœux, ce serez dommage de ne pas en profiter !
Visitez la plateforme de Parcoursup : vous y trouverez énormément d’aide concernant vos vœux, différents tutoriels, des rendez-vous d’information, des vidéos, un onglet concernant des questions diverses ainsi qu’une possibilité de dialoguer avec d’anciens étudiants et des professionnels.
Bien définir / bien expliquer votre projet professionnel et votre profil
avant toute chose, il est déconseiller de faire du copier/coller :
soyez vous-même et pour chaque vœu exprimé, ne refaite pas le même texte.
Insistez sur vos atouts : écrivez vos points forts concernant votre parcours scolaire, au lycée et également vos compétences acquises (jobs d’été, bénévolats, vos centres d’intérêt). La motivation avec la fiche avenir et la rubrique « activités et centres d’intérêt » sont deux items qui peuvent départager des étudiants quant à un vœu formulé.
Elles vous permettent de vous former et travailler, en alternant périodes en centre de formation et en entreprise.
Près de 5 000 formations supérieures disponibles en apprentissage sur Parcoursup notamment en BTS, Mentions complémentaires et BUT etc...
Quelle est la condition pour suivre une formation en apprentissage ? Vous devez trouver un contrat d’apprentissage avec une entreprise.
Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d’apprentissage et être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche.
Première démarche : rechercher une entreprise d'accueil
se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises déjà connues ou repérées dans les annuaires
s'adresser aux CMA France (chambres de métiers et de l’artisanat), aux CCI France (Chambres de Commerce et d'Industrie, aux Chambres d'agriculture
s'adresser au CFA dans lequel on envisage de s'inscrire, qui peut apporter une aide efficace dans la recherche d'un employeur.
Deuxième démarche : rechercher un CFA dès les mois de février ou mars
s'informer auprès des CIO.
consulter le site des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités : https://dreets.gouv.fr/
Les classes prépas
Il existe plusieurs types d’établissements, en fonction de ce que l’on souhaite préparer. Les plus connues sont les CPGE, intégrées aux lycées publics ou privés sous contrat.
Elles sont de plusieurs types :
prépas littéraires (hypokhâgne et khâgne) qui donnent accès à l’ENS, aux IEP, aux écoles membres du concours BEL.
prépas scientifiques qui permettent de viser l’ENS, les grandes écoles d’ingénieurs post-prépa (Polytechnique, Mines, Ponts, Télécom, Ensam…)
prépas économiques et commerciales qui ouvrent les portes des grandes écoles de commerce post-prépa, souvent appelées les « parisiennes » (HEC, Essec, Edhec, ESCP…)
les classes prépas sont accessibles aux bacheliers, via le portail Parcoursup.
La sélection se fait sur dossier scolaire, rassemblant les bulletins de la classe de première et ceux du premier trimestre de terminale. Dans certains cas, il sera aussi nécessaire d’y intégrer un CV, une lettre de motivation, voire des lettres de recommandation de vos professeurs ou tuteurs de stage.
Le Bachelor Universitaires de Technologie (remplacement du DUT)
Il se fait sur une période de trois années en IUT
L’admission : La sélection se fait sur dossier avec un bac. Les candidatures en BUT sont gérées par la plateforme Parcoursup.
En plus du dossier de candidature comportant vos bulletins scolaires, il peut vous être demandé de passer des tests et/ou un entretien de motivation.
Le déroulement : Organisée sur 6 semestres, la formation menant au BUT s'inscrit dans le schéma européen LMD, ce qui favorise les passerelles avec les licences et inversement.
La formation alterne CM, TD et TP. Les étudiants bénéficient d'un soutien pédagogique et méthodologique important.
Les BUT sont définis par :
24 mentions avec, pour chacune, des enseignements communs
un ou plusieurs parcours débutant généralement au 3e semestre (quelques-uns sont proposés dès la 1re année), avec, pour chacun, des enseignements spécifiques.
Le programme du bachelor universitaire de technologie propose :
un programme national, sur deux tiers du volume d'heures.
des adaptations locales, sur un tiers du volume d'heures.
Et après l’obtention du BUT ?
Avec un niveau bac +3, les titulaires de BUT auront davantage accès au marché du travail.
Les débouchés sont satisfaisants. Les conditions d'embauche sont plus favorables pour certaines spécialités, notamment industrielles et commerciales.