Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes salarié ou fonctionnaire, vous avez au moins 18 ans et vos ressources sont modestes ? Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions de la prime d'activité. Elle complète vos revenus professionnels. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice de la Caf (ou de la MSA si vous dépendez du régime agricole). Nous vous expliquons la démarche, vos droits et vos obligations.
Caf
MSA
Vous êtes français
Vous êtes étranger
Pour avoir droit à la prime d'activité, vous devez remplir toutes les conditions suivantes :
Avoir 18 ans ou plus
Avoir une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes
En savoir plus sur le mode de calcul de la prime d'activité
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 595,25 €.
Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :
d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelée bonification.
d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.
La formule de calcul est la suivante :
Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.
Le montant de la prime d'activité peut-il être majoré ?
Le montant de la prime pourra être augmenté en fonction de la composition de votre foyer et/ou si vous êtes en situation d'isolement.
Cette augmentation est appelée majoration.
Le taux de cette majoration est de :
50 % pour la 1re personne supplémentaire
30 % par personne supplémentaire
40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si votre foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui vous vivez en couple
Majoration en fonction de la composition du foyer
Le taux de cette majoration est de :
50 % pour la 1re personne supplémentaire
30 % par personne supplémentaire
40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si votre foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge
Majoration pour isolement
Si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majoré.
Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :
Déclaration de grossesse
Naissance d'un enfant
Prise en charge d'un enfant
Séparation, veuvage.
Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement.
Ce montant varie en fonction du nombre d'enfants à charge.
Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.
Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base.
S'y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.
Qu'est-ce que la bonification individuelle ?
Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).
Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 679,68 €.
Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus.
Il s'échelonne entre quelques euros (26,29 € pour un revenu mensuel de 700 €, par exemple) et 173,22 € si le salaire moyen est supérieur à 1 382,40 €.
Au-delà, le montant de la bonification reste constant.
Vous devez faire la demande de prime d'activité sur internet :
Service en ligne Demande de prime d'activité - Caf
La prime d'activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.
La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril) par la Caf.
La prime d'activité n'est pas imposable.
le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 €.
Chaque trimestre, vous devez déclarer en ligne internet l'ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité.
Service en ligne Demande de prime d'activité - Caf
Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Vous devez informer votre Caf dans les situations suivantes :
Déménagement
Changement de votre situation familiale
Modification de votre activité et de vos ressources
Modification de votre patrimoine.
Tout changement de situation impliquant une révision du montant de la prime d'activité prend effet à compter du 1er jour du mois au cours duquel il est arrivé.
Il cesse de produire ses effets à compter du 1er jour du mois après sa survenance.
Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Si vous ne vivez pas en couple et n'avez pas de personne à charge, le montant de votre prime d'activité est réduit de moitié.
Attention :
si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.
Vous devez prévenir la Caf de votre incarcération en adressant un certificat de présence pour que le versement de la prime d'activité soit suspendu.
Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, votre Caf peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.
Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir.
Si vous ne percevez plus la prime, la Caf peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir.
En savoir plus sur le mode de calcul de la prime d'activité :
Le montant forfaitaire (montant de base du calcul de la prime d'activité) est égal à 595,25 €.
Le montant de la prime d'activité est calculé en prenant en compte :
d'une part, un montant forfaitaire qui varie selon la composition du foyer et le nombre d'enfants à charge auquel il faut ajouter 61 % du montant des revenus professionnels du foyer. Cette somme pourra être augmentée compte tenu des revenus professionnels de chaque travailleur. Cette augmentation est appelée bonification.
d'autre part, les ressources prises en compte du foyer.
La formule de calcul est la suivante :
Montant de la prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) - les ressources prises en compte du foyer.
Le montant de la prime d'activité peut-il être majoré ?
Le montant de la prime pourra être augmenté en fonction de la composition de votre foyer et/ou si vous êtes en situation d'isolement.
Cette augmentation est appelée majoration.
Le taux de cette majoration est de :
50 % pour la 1re personne supplémentaire
30 % par personne supplémentaire
40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si votre foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge, à l'exception de la personne avec qui vous vivez en couple
Majoration en fonction de la composition du foyer
Le taux de cette majoration est de :
50 % pour la 1re personne supplémentaire
30 % par personne supplémentaire
40 % par personne supplémentaire au-delà de la 3e personne si votre foyer comporte plus de 2 enfants ou personnes de moins de 25 ans à charge
Majoration pour isolement
Si vous êtes parent isolé, c'est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire est majoré.
Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants :
Déclaration de grossesse
Naissance d'un enfant
Prise en charge d'un enfant
Séparation, veuvage.
Le montant forfaitaire majoré peut être accordé pendant 12 mois, continus ou discontinus, au cours d'une période de 18 mois suivant l'événement.
Ce montant varie en fonction du nombre d'enfants à charge.
Si votre plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans, le montant forfaitaire majoré vous est accordé jusqu'à ses 3 ans.
Le montant forfaitaire majoré est égal à 128,412 % du montant forfaitaire de base.
S'y ajoute 42,804 % du montant forfaitaire de base pour chaque enfant.
Qu'est-ce que la bonification individuelle ?
Chaque membre du foyer ayant une activité professionnelle peut obtenir une bonification qui varie en fonction de ses revenus professionnels mensuels (moyenne sur les 3 derniers mois).
Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 679,68 €.
Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus.
Il s'échelonne entre quelques euros (26,29 € pour un revenu mensuel de 700 €, par exemple) et 173,22 € si le salaire moyen est supérieur à 1 382,40 €.
Au-delà, le montant de la bonification reste constant.
Vous devez faire la demande de prime d'activité sur internet :
Service en ligne Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
La prime d'activité vous est versée à partir du 1er jour du mois au cours duquel vous avez déposé votre demande.
La prime est versée chaque mois (par exemple : la prime d'activité du mois de mars est versée en avril) par la MSA.
La prime d'activité n'est pas imposable.
le montant en dessous duquel la prime d'activité n'est pas versée est fixé à 15 €.
Chaque trimestre, vous devez déclarer en ligne internet l'ensemble des ressources (en net) de votre foyer pour la réévaluation éventuelle de la prime d'activité.
Vous devez informer la MSA dans les situations suivantes :
Déménagement
Changement de votre situation familiale
Modification de votre activité et de vos ressources
Modification de votre patrimoine.
Tout changement de situation impliquant une révision du montant de la prime d'activité prend effet à compter du 1er jour du mois au cours duquel il est arrivé.
Il cesse de produire ses effets à compter du 1er jour du mois après sa survenance.
Si vous ne remplissez plus les conditions pour bénéficier de la prime d'activité, le versement cesse à partir du 1er jour du mois où vous ne les remplissez plus.
Si vous ne vivez pas en couple et n'avez pas de personne à charge, le montant de votre prime d'activité est réduit de moitié.
Attention :
si vous êtes enceinte, cette réduction ne s'applique pas.
Vous devez prévenir la MSA de votre incarcération en adressant un certificat de présence pour que le versement de la prime d'activité soit suspendu.
Sinon, vous serez radié et vous devrez rembourser le trop perçu à votre sortie.
Lorsque vous avez reçu un trop perçu de prime d'activité, la MSA peut vous en demander le remboursement pendant 2 ans.
Le trop perçu est récupéré par retenue sur la prime d'activité à venir.
Si vous ne percevez plus la prime, la Msa peut récupérer les sommes perçues à tort par retenue sur les mensualités d'autres prestations à venir.
Création de votre dossier – Formulation vos 10 vœux principaux et 10 autres pour les formations en apprentissage.
Finalisation de votre dossier.
Phase d'admission
Vous recevez les propositions d’admission, répondez à toutes en veillant à respecter les délais indiqués.Indiquez les vœux que vous souhaitez garder.Résultats du Baccalauréat.
Derniers jours pour accepter les propositions d’admissions reçues
Phase complémentaire
En l’absence de validation de votre part concernant les propositions que vous avez reçues, la phase complémentaire vous permet de valider 10 nouveaux vœux dans les formations ou il reste de la place.
Vous pouvez demander un accompagnement particulier à la CAES pour vous aider à trouver une formation qui répond à votre projet
Respecter les délais : attention la plateforme de Parcoursup n’acceptera aucun retard. Donc, n’hésitez pas à regarder régulièrement votre boite mail pour ne rien manquer ! Soyez vigilant !
Répartissez vos vœux :
Il s’agit de bien répartir ses vœux entre les filières sélectives (BTS, Prépa, BUT) et non sélectives (licence) pour être sûr de trouver une place si vous n’obtenez pas ce que vous désirez.
Utilisez l’apprentissage car vous pourrez faire 10 autres vœux, ce serez dommage de ne pas en profiter !
Visitez la plateforme de Parcoursup : vous y trouverez énormément d’aide concernant vos vœux, différents tutoriels, des rendez-vous d’information, des vidéos, un onglet concernant des questions diverses ainsi qu’une possibilité de dialoguer avec d’anciens étudiants et des professionnels.
Bien définir / bien expliquer votre projet professionnel et votre profil
avant toute chose, il est déconseiller de faire du copier/coller :
soyez vous-même et pour chaque vœu exprimé, ne refaite pas le même texte.
Insistez sur vos atouts : écrivez vos points forts concernant votre parcours scolaire, au lycée et également vos compétences acquises (jobs d’été, bénévolats, vos centres d’intérêt). La motivation avec la fiche avenir et la rubrique « activités et centres d’intérêt » sont deux items qui peuvent départager des étudiants quant à un vœu formulé.
Elles vous permettent de vous former et travailler, en alternant périodes en centre de formation et en entreprise.
Près de 5 000 formations supérieures disponibles en apprentissage sur Parcoursup notamment en BTS, Mentions complémentaires et BUT etc...
Quelle est la condition pour suivre une formation en apprentissage ? Vous devez trouver un contrat d’apprentissage avec une entreprise.
Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d’apprentissage et être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche.
Première démarche : rechercher une entreprise d'accueil
se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises déjà connues ou repérées dans les annuaires
s'adresser aux CMA France (chambres de métiers et de l’artisanat), aux CCI France (Chambres de Commerce et d'Industrie, aux Chambres d'agriculture
s'adresser au CFA dans lequel on envisage de s'inscrire, qui peut apporter une aide efficace dans la recherche d'un employeur.
Deuxième démarche : rechercher un CFA dès les mois de février ou mars
s'informer auprès des CIO.
consulter le site des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités : https://dreets.gouv.fr/
Les classes prépas
Il existe plusieurs types d’établissements, en fonction de ce que l’on souhaite préparer. Les plus connues sont les CPGE, intégrées aux lycées publics ou privés sous contrat.
Elles sont de plusieurs types :
prépas littéraires (hypokhâgne et khâgne) qui donnent accès à l’ENS, aux IEP, aux écoles membres du concours BEL.
prépas scientifiques qui permettent de viser l’ENS, les grandes écoles d’ingénieurs post-prépa (Polytechnique, Mines, Ponts, Télécom, Ensam…)
prépas économiques et commerciales qui ouvrent les portes des grandes écoles de commerce post-prépa, souvent appelées les « parisiennes » (HEC, Essec, Edhec, ESCP…)
les classes prépas sont accessibles aux bacheliers, via le portail Parcoursup.
La sélection se fait sur dossier scolaire, rassemblant les bulletins de la classe de première et ceux du premier trimestre de terminale. Dans certains cas, il sera aussi nécessaire d’y intégrer un CV, une lettre de motivation, voire des lettres de recommandation de vos professeurs ou tuteurs de stage.
Le Bachelor Universitaires de Technologie (remplacement du DUT)
Il se fait sur une période de trois années en IUT
L’admission : La sélection se fait sur dossier avec un bac. Les candidatures en BUT sont gérées par la plateforme Parcoursup.
En plus du dossier de candidature comportant vos bulletins scolaires, il peut vous être demandé de passer des tests et/ou un entretien de motivation.
Le déroulement : Organisée sur 6 semestres, la formation menant au BUT s'inscrit dans le schéma européen LMD, ce qui favorise les passerelles avec les licences et inversement.
La formation alterne CM, TD et TP. Les étudiants bénéficient d'un soutien pédagogique et méthodologique important.
Les BUT sont définis par :
24 mentions avec, pour chacune, des enseignements communs
un ou plusieurs parcours débutant généralement au 3e semestre (quelques-uns sont proposés dès la 1re année), avec, pour chacun, des enseignements spécifiques.
Le programme du bachelor universitaire de technologie propose :
un programme national, sur deux tiers du volume d'heures.
des adaptations locales, sur un tiers du volume d'heures.
Et après l’obtention du BUT ?
Avec un niveau bac +3, les titulaires de BUT auront davantage accès au marché du travail.
Les débouchés sont satisfaisants. Les conditions d'embauche sont plus favorables pour certaines spécialités, notamment industrielles et commerciales.