Vérifié le 07/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre enfant est victime ou auteur de violences ou d'un acte grave dans son collège ou lycée ?
Le chef d'établissement engage alors une procédure disciplinaire. Il peut décider lui-même de sanctionner l'élève. Il doit saisir obligatoirement le conseil de discipline de l'établissement lorsqu'un membre du personnel est victime de violences physiques. En cas d'atteinte grave aux personnes ou aux biens, aux valeurs de la République et notamment au principe de laïcité, il peut saisir le conseil de discipline départemental.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Décision du chef d'établissement
Réunion du conseil de discipline
Réunion du conseil de discipline départemental
Le chef d'établissement décide seul s'il est nécessaire d'engager une procédure disciplinaire, éventuellement à la demande d'un membre de la communauté éducative.
Par contre, le chef d'établissement doit obligatoirement engager une procédure disciplinaire dans les cas suivants :
Un élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement
Un élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève
Un élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité
Un élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l'encontre d'un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement.
À noter
Dans le cas où un élève commet une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité, le chef d'établissement peut demander au Dasen d'engager la procédure disciplinaire à sa place.
Le chef d'établissement peut interdire à votre enfant d'accéder à l'établissement pendant au moins 2 jours avant de prononcer une sanction.
Il ne s'agit pas d'une sanction, mais d'une mesure prise de façon exceptionnelle.
Exclusion temporaire de la classe jusqu'à 8 jours maximum
Exclusion temporaire de l'établissement jusqu'à 8 jours maximum
À savoir
le sursis peut être prononcé pour la mesure de responsabilisation et l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement. Une mesure de responsabilisation peut être décidée pour remplacer l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement avec l'accord de votre enfant.
Il existe 2 types de recours : le recours administratif et le recours contentieux.
Recours administratif
Votre enfant, ou vous-même s'il est mineur, pouvez faire un recours administratif contre la décision du chef d'établissement dans un délai de 2 mois après la notification de la décision.
Ce recours peut être présenté au chef d'établissement (recours gracieux) ou à l'autorité académique (recours hiérarchique).
Votre enfant, ou vous-même s'il est mineur, pouvez faire un recours contentieuxcontre la sanction prononcée par le chef d'établissement.
Ce recours doit être déposé au tribunal administratif du lieu de l'établissement scolaire dans un délai de 2 mois après la notification de la sanction.
Vous pouvez également faire un recours contentieuxcontre une décision de rejet prononcée après un recours administratif dans un délai de 2 mois après la notification de la décision de rejet.
Le conseil compétent est celui de l'établissement où l'élève est inscrit.
La composition du conseil de discipline est différente au collège et au lycée.
Composition
Le conseil de discipline comprend les 14 membres suivants :
9 membres de l'établissement : le chef d'établissement, son adjoint, 1 conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l'établissement et 5 représentants élus des personnels
3 représentants élus des parents d'élèves
2 représentants élus des élèves
Tous les membres font partie du conseil d'administration de l'établissement.
Dans le cas où le conseil de discipline est réuni pour des faits d'atteinte grave aux principes de la République ou au principe de laïcité, le Dasen (ou son représentant) peut en assurer la présidence. Pour cela, le chef d'établissement doit lui en faire la demande.
Dans ce même cas, le Dasen peut désigner une personne de l'académie, compétente dans le domaine des atteintes aux principes de la République ou au principe de laïcité, pour siéger au conseil de discipline. Pour cela, le chef d'établissement doit lui en faire la demande.
Élection des membres
Les représentants sont élus par leurs pairs à l'occasion de la 1re réunion du conseil d'administration qui suit son élection.
L'élection a lieu au scrutin proportionnel au plus fort reste pour les représentants des élèves, des personnels enseignants et des parents d'élèves.
L'élection a lieu au scrutin uninominal à 1 tour pour les personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.
En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Chaque membre doit avoir un suppléant, désigné dans les mêmes conditions.
Composition
Le conseil de discipline comprend les 14 membres suivants :
9 membres de l'établissement : le chef d'établissement, son adjoint, 1 conseiller principal d'éducation (CPE), le gestionnaire de l'établissement et 5 représentants élus des personnels
2 représentants élus des parents d'élèves
3 représentants élus des élèves.
Dans le cas où le conseil de discipline est réuni pour des faits d'atteinte grave aux principes de la République ou au principe de laïcité, le Dasen (ou son représentant) peut en assurer la présidence. Pour cela, le chef d'établissement doit lui en faire la demande.
Dans ce même cas, le Dasen peut désigner une personne de l'académie, compétente dans le domaine des atteintes aux principes de la République ou au principe de laïcité, pour siéger au conseil de discipline. Pour cela, le chef d'établissement doit lui en faire la demande.
Élection des membres
Les représentants des personnels et des parents d'élèves sont élus par leurs pairs à l'occasion de la 1re réunion du conseil d'administration qui suit son élection.
Les représentants des élèves sont élus par les délégués des élèves lors de leur 1re réunion en assemblée générale.
L'élection a lieu au scrutin proportionnel au plus fort reste pour les représentants des personnels enseignants et des parents d'élèves.
Elle se déroule au scrutin plurinominal à 1 tour pour les représentants des élèves.
L'élection a lieu au scrutin uninominal à 1 tour pour les personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service.
En cas d'égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
Chaque membre doit avoir un suppléant, désigné dans les mêmes conditions.
Le chef d'établissement décide s'il faut réunir le conseil de discipline.
Il peut notamment saisir le conseil de discipline dans les cas suivants :
Un élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement
Un élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève
Un élève commet un acte portant une atteinte grave aux principes de la République, notamment au principe de laïcité
Un élève commet des actes de harcèlement, notamment de cyberharcèlement, à l'encontre d'un autre élève, y compris lorsque ce dernier est scolarisé dans un autre établissement.
Lorsqu'un membre de la communauté éducative a demandé par écrit la réunion du conseil de discipline, le chef d'établissement doit notifier à cette personne sa décision de refus et la motiver.
À savoir
le chef d'établissement doit saisir obligatoirement le conseil de discipline si un membre du personnel de l'établissement a été victime de violences physiques.
Le chef d'établissement peut interdire à votre enfant d'accéder à l'établissement jusqu'à la réunion du conseil de discipline.
Il ne s'agit pas d'une sanction mais d'une mesure exceptionnelle.
Convocation
Le chef d'établissement fixe la date de la séance.
Il convoque votre enfant, vous-même et éventuellement la personne chargée de le défendre par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature.
Le chef d'établissement convoque par tout moyen, y compris par mail les personnes suivantes :
Personne ayant demandé la comparution de l'élève
Témoins pouvant éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève. S'ils sont mineurs, leurs représentants légaux doivent aussi être convoqués
Membres du conseil
Les convocations doivent être transmises au moins 5 jours avant la date de la séance.
Pour des raisons de sécurité, le chef d'établissement peut délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement scolaire ou dans les locaux de l'inspection académique.
Tenue du conseil
Le président du conseil de discipline expose les faits.
Le conseil entend votre enfant. Vous-même et la personne chargée de l'assister pouvez aussi prendre la parole si vous en faites la demande.
Le président donne également la parole aux personnes suivantes :
2 professeurs de la classe (désignés par le chef d'établissement)
2 délégués de la classe
Personne ayant demandé la comparution de l'élève
Témoins susceptibles d'éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève
Toute personne pouvant fournir des éléments d'information utiles sur l'élève
Chaque partie doit présenter ses arguments.
Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.
Le président vous informe aussitôt de la décision du conseil.
Cette décision est notifiée par lettre recommandée, avec mention des délais et voies de recours possibles.
Le conseil peut prononcer les sanctions suivantes :
Exclusion temporaire de la classe jusqu'à 8 jours maximum
Exclusion temporaire de l'établissement jusqu'à 8 jours maximum
Exclusion définitive de l'établissement
À savoir
le sursis peut être prononcé pour la mesure de responsabilisation et l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement. Une mesure de responsabilisation peut être décidée pour remplacer l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement avec l'accord de votre enfant.
Ce recours doit être fait dans les 8 jours qui suivent la notification écrite de la sanction.
Le recours peut être réalisé par votre enfant (ou vous-même s'il est mineur) ou par le chef d'établissement.
Le recteur d'académie prend sa décision après avoir consulté une commission académique d'appel.
La décision doit intervenir dans un délai d'1 mois à partir de la réception du recours.
Recours contentieux
Pour faire un recours devant le tribunal administratif, il faut obligatoirement avoir fait un recours administratif auprès du recteur d'académie.
Votre enfant, ou vous-même s'il est mineur, pouvez contester la décision du recteur d'académie lorsqu'elle est défavorable.
Le recours contentieux doit se faire devant le tribunal administratif du lieu de l'établissement scolaire dans un délai de 2 mois après la notification de la décision du recteur d'académie.
Le tribunal se prononce sur la décision du recteur d'académie et non sur la sanction prononcée par le conseil de discipline.
Le conseil de discipline départemental comprend les membres suivants :
Directeur académique des services de l'Éducation nationale ( Dasen) ou son représentant
2 représentants des personnels de direction
2 représentants des personnels d'enseignement
1 représentant des personnels d'établissement
1 conseil principal d'éducation
2 représentants des parents d'élèves
2 représentants des élèves.
Ces représentants (sauf le Dasen ) sont tous membres d'un conseil de discipline d'établissement.
Ils sont nommés pour 1 an par le recteur d'académie.
Atteinte grave aux personnes ou aux biens
Pour convoquer le conseil de discipline départemental, le Dasen doit être saisi par le chef d'établissement lorsque les motifs suivants sont réunis :
Des faits d'atteinte grave aux personnes ou aux biens
Risque pour la sérénité du conseil, l'ordre ou la sécurité de l'établissement
Votre enfant doit avoir été exclu définitivement d'un établissement scolaire ou avoir fait l'objet de poursuites pénales pour les mêmes faits.
Atteinte grave aux valeurs de la République ou au principe de laïcité
Pour convoquer le conseil de discipline départemental, le Dasen doit être saisi par le chef d'établissement lorsque les motifs suivants sont réunis :
Des faits d'atteinte grave aux valeurs de la République et notamment au principe de laïcité
Risque pour la sérénité du conseil, l'ordre ou la sécurité de l'établissement
Le chef d'établissement peut interdire à votre enfant d'accéder à l'établissement jusqu'à la convocation du conseil de discipline départemental.
Il ne s'agit pas d'une sanction, mais d'une mesure exceptionnelle.
Convocation
Le chef d'établissement fixe la date de la séance.
Il convoque votre enfant, vous-même et éventuellement la personne chargée de le défendre par lettre recommandée ou remise en main propre contre signature.
Le chef d'établissement convoque par tout moyen, y compris par mail les personnes suivantes :
Personne ayant demandé la comparution de l'élève
Témoins pouvant éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève. S'ils sont mineurs, leurs représentants légaux doivent aussi être convoqués
Membres du conseil
Les convocations doivent être transmises au moins 5 jours avant la date de la séance.
Pour des raisons de sécurité, le chef d'établissement peut délocaliser le conseil de discipline dans un autre établissement scolaire ou dans les locaux de l'inspection académique.
Tenue du conseil
Le président du conseil de discipline expose les faits.
Le conseil entend votre enfant. Vous-même et la personne chargée de l'assister pouvez aussi prendre la parole si vous en faites la demande.
Le président donne également la parole aux personnes suivantes :
2 professeurs de la classe (désignés par le chef d'établissement)
2 délégués de la classe
Personne ayant demandé la comparution de l'élève
Témoins susceptibles d'éclairer le conseil sur les faits reprochés à l'élève
Toute personne pouvant fournir des éléments d'information utiles sur l'élève
Chaque partie doit présenter ses arguments.
Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.
Le président vous informe aussitôt de la décision du conseil.
Cette décision est notifiée par lettre recommandée, avec mention des délais et voies de recours possibles.
Le conseil peut prononcer les sanctions suivantes :
Exclusion temporaire de la classe jusqu'à 8 jours maximum
Exclusion temporaire de l'établissement jusqu'à 8 jours maximum
Exclusion définitive de l'établissement
À savoir
le sursis peut être prononcé pour la mesure de responsabilisation et l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement. Une mesure de responsabilisation peut être décidée pour remplacer l'exclusion temporaire de la classe ou de l'établissement avec l'accord de votre enfant.
Ce recours doit être fait dans les 8 jours qui suivent la notification écrite de la sanction.
Le recours peut être réalisé par votre enfant (ou vous-même s'il est mineur) ou par le chef d'établissement.
Le recteur d'académie prend sa décision après avoir consulté une commission académique d'appel.
La décision doit intervenir dans un délai d'1 mois à partir de la réception du recours.
Recours contentieux
Pour faire un recours devant le tribunal administratif, il faut obligatoirement avoir fait un recours administratif auprès du recteur d'académie.
Votre enfant, ou vous-même s'il est mineur, pouvez contester la décision du recteur d'académie lorsqu'elle est défavorable.
Le recours contentieux doit se faire devant le tribunal administratif du lieu de l'établissement scolaire dans un délai de 2 mois après la notification de la décision du recteur d'académie.
Le tribunal se prononce sur la décision du recteur d'académie et non sur la sanction prononcée par le conseil de discipline.
Création de votre dossier – Formulation vos 10 vœux principaux et 10 autres pour les formations en apprentissage.
Finalisation de votre dossier.
Phase d'admission
Vous recevez les propositions d’admission, répondez à toutes en veillant à respecter les délais indiqués.Indiquez les vœux que vous souhaitez garder.Résultats du Baccalauréat.
Derniers jours pour accepter les propositions d’admissions reçues
Phase complémentaire
En l’absence de validation de votre part concernant les propositions que vous avez reçues, la phase complémentaire vous permet de valider 10 nouveaux vœux dans les formations ou il reste de la place.
Vous pouvez demander un accompagnement particulier à la CAES pour vous aider à trouver une formation qui répond à votre projet
Respecter les délais : attention la plateforme de Parcoursup n’acceptera aucun retard. Donc, n’hésitez pas à regarder régulièrement votre boite mail pour ne rien manquer ! Soyez vigilant !
Répartissez vos vœux :
Il s’agit de bien répartir ses vœux entre les filières sélectives (BTS, Prépa, BUT) et non sélectives (licence) pour être sûr de trouver une place si vous n’obtenez pas ce que vous désirez.
Utilisez l’apprentissage car vous pourrez faire 10 autres vœux, ce serez dommage de ne pas en profiter !
Visitez la plateforme de Parcoursup : vous y trouverez énormément d’aide concernant vos vœux, différents tutoriels, des rendez-vous d’information, des vidéos, un onglet concernant des questions diverses ainsi qu’une possibilité de dialoguer avec d’anciens étudiants et des professionnels.
Bien définir / bien expliquer votre projet professionnel et votre profil
avant toute chose, il est déconseiller de faire du copier/coller :
soyez vous-même et pour chaque vœu exprimé, ne refaite pas le même texte.
Insistez sur vos atouts : écrivez vos points forts concernant votre parcours scolaire, au lycée et également vos compétences acquises (jobs d’été, bénévolats, vos centres d’intérêt). La motivation avec la fiche avenir et la rubrique « activités et centres d’intérêt » sont deux items qui peuvent départager des étudiants quant à un vœu formulé.
Elles vous permettent de vous former et travailler, en alternant périodes en centre de formation et en entreprise.
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Quelle est la condition pour suivre une formation en apprentissage ? Vous devez trouver un contrat d’apprentissage avec une entreprise.
Pour devenir apprenti, il faut être âgé de 16 à 29 ans au début du contrat d’apprentissage et être reconnu apte à l’exercice du métier lors de la visite médicale d’embauche.
Première démarche : rechercher une entreprise d'accueil
se présenter ou poser sa candidature dans des entreprises déjà connues ou repérées dans les annuaires
s'adresser aux CMA France (chambres de métiers et de l’artisanat), aux CCI France (Chambres de Commerce et d'Industrie, aux Chambres d'agriculture
s'adresser au CFA dans lequel on envisage de s'inscrire, qui peut apporter une aide efficace dans la recherche d'un employeur.
Deuxième démarche : rechercher un CFA dès les mois de février ou mars
s'informer auprès des CIO.
consulter le site des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités : https://dreets.gouv.fr/
Les classes prépas
Il existe plusieurs types d’établissements, en fonction de ce que l’on souhaite préparer. Les plus connues sont les CPGE, intégrées aux lycées publics ou privés sous contrat.
Elles sont de plusieurs types :
prépas littéraires (hypokhâgne et khâgne) qui donnent accès à l’ENS, aux IEP, aux écoles membres du concours BEL.
prépas scientifiques qui permettent de viser l’ENS, les grandes écoles d’ingénieurs post-prépa (Polytechnique, Mines, Ponts, Télécom, Ensam…)
prépas économiques et commerciales qui ouvrent les portes des grandes écoles de commerce post-prépa, souvent appelées les « parisiennes » (HEC, Essec, Edhec, ESCP…)
les classes prépas sont accessibles aux bacheliers, via le portail Parcoursup.
La sélection se fait sur dossier scolaire, rassemblant les bulletins de la classe de première et ceux du premier trimestre de terminale. Dans certains cas, il sera aussi nécessaire d’y intégrer un CV, une lettre de motivation, voire des lettres de recommandation de vos professeurs ou tuteurs de stage.
Le Bachelor Universitaires de Technologie (remplacement du DUT)
Il se fait sur une période de trois années en IUT
L’admission : La sélection se fait sur dossier avec un bac. Les candidatures en BUT sont gérées par la plateforme Parcoursup.
En plus du dossier de candidature comportant vos bulletins scolaires, il peut vous être demandé de passer des tests et/ou un entretien de motivation.
Le déroulement : Organisée sur 6 semestres, la formation menant au BUT s'inscrit dans le schéma européen LMD, ce qui favorise les passerelles avec les licences et inversement.
La formation alterne CM, TD et TP. Les étudiants bénéficient d'un soutien pédagogique et méthodologique important.
Les BUT sont définis par :
24 mentions avec, pour chacune, des enseignements communs
un ou plusieurs parcours débutant généralement au 3e semestre (quelques-uns sont proposés dès la 1re année), avec, pour chacun, des enseignements spécifiques.
Le programme du bachelor universitaire de technologie propose :
un programme national, sur deux tiers du volume d'heures.
des adaptations locales, sur un tiers du volume d'heures.
Et après l’obtention du BUT ?
Avec un niveau bac +3, les titulaires de BUT auront davantage accès au marché du travail.
Les débouchés sont satisfaisants. Les conditions d'embauche sont plus favorables pour certaines spécialités, notamment industrielles et commerciales.
