Modifier votre façade

Pour les professionnels souhaitant modifier leur façade, il est nécessaire de:

  • déposer une déclaration préalable (DPC) lorsque les modifications ne portent pas sur leur enseigne
  • un permis de construire s’il y a modification de la façade + augmentation de la surface de plancher

Ces démarches doivent être effectuées sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme :

  • déposer une autorisation préalable (AP) lorsque les modifications portent exclusivement sur leur enseigne

Service en ligne

Avis de situation au répertoire Sirene (Service en ligne)

Vérifié le 26/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le Sirene est le répertoire national d’identification des entreprises et de leurs établissements, géré par l’Insee.

Il permet de :

  • Rechercher une entreprise ou un établissement quels que soient sa forme juridique et son secteur d’activité (industriels, commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs, collectivités territoriales, banques, assurances, associations)
  • Obtenir la « fiche d’identité » d’une entreprise
  • Constituer une liste d’établissements sur mesure

Le répertoire Sirene recense 32 millions d’établissements.

 À noter

Ce service est aussi accessible aux micro-entrepreneurs.

Accéder au service en ligne  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)