Modifier votre façade

Pour les professionnels souhaitant modifier leur façade, il est nécessaire de:

  • déposer une déclaration préalable (DPC) lorsque les modifications ne portent pas sur leur enseigne
  • un permis de construire s’il y a modification de la façade + augmentation de la surface de plancher

Ces démarches doivent être effectuées sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme :

  • déposer une autorisation préalable (AP) lorsque les modifications portent exclusivement sur leur enseigne

Service en ligne

Chèque emploi associatif (CEA) – espace employeur (Service en ligne)

Vérifié le 26/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Ce téléservice permet à une association ou une fondation d’adhérer gratuitement en ligne au dispositif du CEA, de déclarer ses salaires et de consulter l’historique de son dossier.

Accéder au service en ligne  

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :