Pour les professionnels souhaitant modifier leur façade, il est nécessaire de:
- déposer une déclaration préalable (DPC) lorsque les modifications ne portent pas sur leur enseigne
- un permis de construire s’il y a modification de la façade + augmentation de la surface de plancher
Ces démarches doivent être effectuées sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme :
- déposer une autorisation préalable (AP) lorsque les modifications portent exclusivement sur leur enseigne
Fiche pratique
Aides financières pour l’embauche d’un travailleur handicapé
Vérifié le 01/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé du travail
Tout employeur peut bénéficier d’aides financières en cas d’embauche d’un salarié handicapé. Les aides ne sont pas automatiques. L’employeur doit faire une demande auprès de l’Agefiph. Le dossier de demande doit prouver l’importance des surcoûts (reconnaissance de la lourdeur du handicap).
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Guide complet de toutes les aides de l’Agefiph
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Tout savoir sur la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH)
Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Agence de services et de paiement de l’État (ASP)
Ministère chargé du travail
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Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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Comment recruter un travailleur handicapé ?
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Solutions pour maintenir un salarié handicapé dans son emploi
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Aide exceptionnelle à l’embauche des travailleurs handicapés
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