Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.

À savoir

• Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.

Démarche

• La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
• Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.

Contact service aménagement

Document à remplir

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société)

Formulaire

Déclaration relative aux bénéficiaires effectifs d'une société (M'BE Société) (Formulaire)

Vérifié le 19/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous devez réaliser la seule déclaration de modification des informations de vos bénéficiaires effectifs (identification, adresse, modalités du contrôle exercé sur la société), sans que cela ne nécessite de modification des informations inscrites au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Le guichet unique des formalités des entreprises permettra prochainement de réaliser en ligne votre formalité.

Dans cette attente, pour en informer l’administration vous devez remplir ce formulaire M’BE société ou M’BE GIE associations.

Déposez-le ou envoyez-le accompagné du paiement des frais auprès du greffe du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant commercialement (ou de la chambre commerciale du tribunal judiciaire pour l'Alsace-Moselle) dans le ressort duquel se situe l’adresse du siège de la personne morale. Il s’agit de l’organisme compétent pour le traiter.

Cette formalité est aussi actuellement accessible sur le site www.infogreffe.fr

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'économie

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
• Déclaration des bénéficiaires effectifs de la société

© Direction de l'information légale et administrative

Éclairage nocturne

Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.

• Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
• Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
• Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures

Le règlement local de publicité (RLP)