Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
Contact service aménagement
Document à remplir
Formulaire
Déclaration de dépôt légal - Éditeur livres et autres documents non périodiques (Formulaire 10069*04)
Vérifié le 10/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
3 exemplaires à joindre au livre déposé.
Le premier exemplaire de la déclaration est retourné au déposant dès réception du document, portant un numéro de dépôt certifiant que vous vous êtes acquitté des obligations de dépôt légal.
Le deuxième exemplaire sert de support au traitement bibliographique du document : les informations présentes dans la déclaration sont portées sur la notice bibliographique apparaissant dans le catalogue de la BNF.
Le troisième exemplaire est archivé et peut être librement consulté par les déposants, les auteurs et leurs ayants cause respectifs.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.