Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
Contact service aménagement
Document à remplir
Outil de recherche
Base de données des aides de l'État et des collectivités territoriales (Outil de recherche)
Vérifié le 05/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Recense tous les dispositifs d'accompagnement et d'aides financières proposées par les pouvoirs publics aux entreprises et aux porteurs de projet pour leur création ou leur développement.
Recherche par projet, par territoire (région, département ou commune) ou par organisme financeur. Informations sur les objectifs des aides, leurs bénéficiaires, les montants, les conditions d'attribution notamment.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Capitaux propres de la société
- Comment bénéficier des aides aux entreprises ?
- Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés
- Développer et protéger les innovations de son entreprise
- Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés
- Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
- Prêt garanti par l'État (PGE) et PGE Résilience
- Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux
- Recherche de financements pour créer votre entreprise
- Trouver des financements pour la reprise d'une entreprise
Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.