Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
Contact service aménagement
Document à remplir
Service en ligne
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE).
Elle permet de faire en une seule démarche les formalités obligatoires auprès de l'Urssaf :
- Déclaration de première embauche dans un établissement
- Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié
- Demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Adhésion de l'employeur à un service de santé au travail
- Demande d'examen médical d'embauche du salarié, pour la visite médicale obligatoire
- Pré-établissement de la déclaration annuelle des données sociales (DADS)
Accès gratuit après authentification du n° Siret.
Remplace l'ancien formulaire de déclaration d'immatriculation d'un travailleur (cerfa n°12044) qui n'est plus en vigueur.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.