Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
Contact service aménagement
Document à remplir
Dossier
Aides de l'État et des collectivités territoriales
Vérifié le 21/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les entreprises peuvent bénéficier de nombreuses aides financières de la part des pouvoirs publics.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Caisse des dépôts et consignations (CDC)
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Comment élaborer un plan de financement initial ?
Bpifrance Création
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Aides à la cession et à la reprise d'entreprise
Bpifrance Création
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Bpifrance Création
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Information sur les aides aux entreprises
CCI France
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Financement participatif ou crowdfunding
Institut national de la consommation (INC)
Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.