Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
Contact service aménagement
Document à remplir
Question-réponse
Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?
Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ?
Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199.
Subvention prévention
Votre Carsat ou Cramif peut vous accorder une subvention appelée subvention prévention pour vous aider à réduire l’exposition de vos salariés à des risques fréquents.
Par exemple : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux.
La subvention permet l’achat de prestations de formation ou d’évaluation des risques et/ou d’équipements de prévention.
Le site Ameli présente les informations à connaître sur la subvention prévention.
Contrat de prévention
Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif.
Le contrat vous permet de bénéficier
- des conseils techniques de votre caisse
- et d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.
Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention.
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.
Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.
Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.
Le site de l'Anact présente les informations à connaître sur le FACT.
Contrat de prévention
Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre Carsat ou Cramif.
Le contrat vous permet de bénéficier
- des conseils techniques de votre caisse
- et d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.
Le site Ameli présente les informations à connaître sur le contrat de prévention.
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.
Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.
Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.
Le site de l'Anact présente les informations à connaître sur le FACT.
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)
Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.