Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
Contact service aménagement
Document à remplir
Comment faire si...
Créer une entreprise de pompes funèbres
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les métiers du secteur funéraire sont nombreux. Vous pouvez par exemple exercer les fonctions suivantes : dirigeant d'une entreprise de pompes funèbres, maître de cérémonie, assistant ou conseiller funéraire, chauffeur, porteur, fossoyeur, thanatopracteur, gérant d'un crématorium.
Pour cela, vous devez avoir suivi une formation et obtenu un diplôme national.
Nous vous présentons les informations nécessaires pour intégrer une profession des pompes funèbres.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Déclaration de décès, obsèques et sépulture
Famille - Scolarité
-
Étapes de vie
-
Opérateur funéraire : faire une demande d'habilitation funéraire
Secteurs d'activité
-
Création d'entreprise : faire une étude de marché
Étapes de vie
-
Pratiques commerciales
-
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
-
Domicilier votre entreprise individuelle et votre activité
Étapes de vie
-
Domicilier votre société et votre activité
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Étapes de vie
-
Devis obligatoire : activités concernées
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Guide juridique sur la législation funéraire pour les collectivités territoriales
Ministère chargé de l'intérieur
-
Guide de recommandations relatif aux urnes funéraires et aux sites cinéraires
Ministère chargé des collectivités locales
-
Demande d'habilitation funéraire à Paris
Ministère chargé de l'intérieur
-
Soins de conservation du corps du défunt - informations aux familles
Ministère chargé de la santé
-
Diplôme national pour devenir thanatopracteur
Ministère chargé de la santé
-
Liste des centres de formation à la thanatopraxie
Ministère chargé de la santé
-
Formation pratique pour les métiers du secteur funéraire
Legifrance
Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.