Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
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Document à remplir
Question-réponse
Comment cumuler les statuts de demandeur d'emploi et de micro-entrepreneur ?
Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
En tant que demandeur d'emploi, vous avez la possibilité de devenir micro-entrepreneur tout en bénéficiant de certaines aides.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Social - Santé
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Régime fiscal de la micro-entreprise
Fiscalité
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Régime social du micro-entrepreneur
Ressources humaines
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Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)
Social - Santé
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Obligations comptables du micro-entrepreneur
Comptabilité - Facturation
Pour en savoir plus
-
Guide du micro-entrepreneur 2022
Urssaf
-
Ministère chargé de l'économie
-
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Pôle emploi
Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.