Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
Contact service aménagement
Document à remplir
Fiche pratique
Concourir aux marchés publics
Vérifié le 15/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Concourir aux marchés publics peut vous permettre de développer votre chiffre d'affaires, car ils s'étendent parfois sur plusieurs mois ou plusieurs années. Ils permettent aussi d'acquérir une expérience auprès d'un client reconnu.
Et aussi
-
Seuils des marchés publics : procédure de publicité
Pratiques commerciales
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Trouver les avis de marchés publics
Pratiques commerciales
-
Pratiques commerciales
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Présentation du dossier de candidature à un marché public
Pratiques commerciales
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Répondre par voie électronique à un avis de marché public
Pratiques commerciales
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Sous-traitance ou co-traitance d'un marché public
Pratiques commerciales
-
Choix du titulaire d'un marché public
Pratiques commerciales
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Offre de marché public rejetée : droit à l'information et recours
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
-
APProch : portail de consultation des projets d'achats publics
Ministère chargé de l'économie
-
Guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics
Ministère chargé des finances
-
Commission européenne
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Guide de constitution du dossier d'offre et de candidature
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.