Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
Contact service aménagement
Document à remplir
Comment faire si...
Ouvrir sa boutique en ligne (e-commerce)
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez ouvrir votre boutique en ligne pour vendre des produits ou services ?
Il s'agit d'une activité professionnelle.
Vous devez réserver un nom de domaine, déclarer votre activité, créer votre site internet et connaître les mentions obligatoires.
Créer votre e-commerce diffère selon si vous avez déjà un commerce physique ou si vos ventes se font uniquement sur internet.
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Programme France Num (portail de la transformation numérique des entreprises)
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
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Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
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Foire aux questions sur la sécurité du commerce électronique
Ministère chargé de l'intérieur
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Qui peut vous aider dans la construction de projet ?
Bpifrance Création
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Garanties du vendeur : tout savoir avant d'acheter
Institut national de la consommation (INC)
Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.