Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
Contact service aménagement
Document à remplir
Comment faire si...
Ouvrir et gérer une auto-école
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez ouvrir une auto-école ? Vous devez être âgé de 20 ans minimum et avoir le permis B depuis 3 ans minimum. Vous devez obtenir un agrément préfectoral, avoir certains diplômes, posséder ou louer un local et des véhicules professionnels dédiés à l'activité. Si vous employez des moniteurs, ils doivent avoir une autorisation d'enseigner. Nous vous présentons toutes les informations nécessaires.
Et aussi
-
Transports - Mobilité
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Auto-école : obligation des établissements, recours en cas de litige
Argent - Impôts - Consommation
-
Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
Transports - Mobilité
-
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise
Étapes de vie
-
Assurances du micro-entrepreneur
Étapes de vie
-
Assurances de l'entrepreneur individuel
Étapes de vie
-
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une microentreprise (autoentrepreneur)
Étapes de vie
-
Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle
Étapes de vie
-
Procédure et formalités d'embauche d'un salarié
Ressources humaines
-
Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Secteurs d'activité
Pour en savoir plus
-
Agefice Formation des indépendants : trouver un point d'accueil par département
Association de gestion du financement de la formation des chefs d'entreprises
-
Déclaration de résultats et de revenus des indépendants : parcours simplifié
Direction générale des finances publiques
-
Maxi scooters, cyclomoteurs : définition
Ministère chargé de l'intérieur
-
Obligations et avantages des écoles labellisées
Ministère chargé de l'intérieur
Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.