Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.
À savoir
- Le Règlement Local de Publicité (RLP) vous informe sur les règles en vigueur dans notre Ville.
Démarche
- La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
- Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.
Contact service aménagement
Document à remplir
Fiche pratique
Agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP)
Vérifié le 28/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Votre établissement recevant du public (ERP) ne respecte pas l'obligation d'accessibilité aux personnes handicapées. Pouvez-vous encore déposer un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) ? A quelles formalités êtes-vous tenu lors de l'exécution de l'agenda qui vous a été accordé ? Nous vous présentons ce dispositif et son suivi.
Et aussi
-
Obligation d'accessibilité des ERP aux personnes handicapées
Pratiques commerciales
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Règles de sécurité d'un établissement recevant du public (ERP)
Pratiques commerciales
Pour en savoir plus
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L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée
Ministère chargé de l'environnement
Éclairage nocturne
Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.
- Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
- Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
- Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.