Demandes d'enseignes et éclairage nocturne

Qu’il s’agisse d’une création, d’une modification ou d’un remplacement, une autorisation est obligatoire avant toute installation.

À savoir

Démarche

  • La demande d’autorisation préalable (cerfa 14798) doit être déposée en Mairie, dûment complétée, signée et accompagnée de tous les documents annexes demandés.
  • Le délai d’instruction est de 2 mois maximum, pour un dossier remis complet.

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Question-réponse

Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?

Vérifié le 09/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :

Prix HT = Prix TTC ÷ (1 + Taux de TVA)

Pour exprimer le prix HT avec 2 chiffres après la virgule, il faut l'arrondir au centime supérieur si le 3e chiffre après la virgule est égal ou supérieur à 5. Et l'arrondir au centime inférieur si le 3e chiffre après la virgule est inférieur à 5. Par exemple, le prix HT de 41,669 € est arrondi à 41,67 €.

Nous vous proposons un simulateur pour calculer un prix TTC à partir d'un prix HT :

Simulateur
Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Exemple de calcul du prix HT à l'aide de la formule de calcul suivante

Taux de TVA

Calcul pour un prix TTC de 50 €

Prix HT

20 %

50 ÷ (1 + 20 %)

41,67 €

10 %

50 ÷ (1 + 10 %)

45,45 €

8,5 %

50 ÷ (1 + 8,5 %)

46,08 €

5,50 %

50 ÷ (1 + 5,50 %)

47,39 €

2,10 %

50 ÷ (1 + 2,10 %)

48,97 €

Éclairage nocturne

Afin de réduire les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie, l’éclairage nocturne des publicités, des enseignes et de l’intérieur des locaux est limité.

  • Eclairage intérieur des locaux : extinction obligatoire au plus tard 1 heure après la fin de l’occupation des locaux et au plus tôt 1 heure avant l’ouverture
  • Publicité éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures
  • Enseigne lumineuse ou éclairée : extinction obligatoire entre 23 heures et 6 heures

Rappel : à l’exception des pharmacies et des services d’urgence, les enseignes clignotantes sont interdites.

Le règlement local de publicité (RLP)