Pour obtenir une licence de débit de boissons, il est nécessaire d’être majeur ou mineur émancipé, sans condamnation pour vol, proxénétisme, etc… et sans être placé sous tutelle. Cette licence est obligatoire pour vendre des boissons alcoolisées, sauf pour la vente temporaire qui peut se faire avec une simple autorisation de la mairie.
Outil de recherche
Connaître les financements publics pour un projet de transition écologique et énergétique (Outil de recherche)
Vérifié le 30/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Moteur de recherche qui permet d’identifier rapidement les aides publiques pour financer un projet de transition écologique, y compris de transition énergétique (BPI, Ademe, CCI, conseils régionaux, aides européennes…).
La recherche s’effectue par région et/ou thème et/ou secteur et/ou mot-clé.
Il est possible d’être rappelé par un conseiller en cas de question.