Pour obtenir une licence de débit de boissons, il est nécessaire d’être majeur ou mineur émancipé, sans condamnation pour vol, proxénétisme, etc… et sans être placé sous tutelle. Cette licence est obligatoire pour vendre des boissons alcoolisées, sauf pour la vente temporaire qui peut se faire avec une simple autorisation de la mairie.

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déposer une demande d’autorisation environnementale

Service en ligne

Déposer une demande d’autorisation environnementale (Service en ligne)

Vérifié le 24/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Installation d’une éolienne domestique ou agricole
• Installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA)
• Installations classées protection de l’environnement (ICPE)

© Direction de l’information légale et administrative