Pour obtenir une licence de débit de boissons, il est nécessaire d’être majeur ou mineur émancipé, sans condamnation pour vol, proxénétisme, etc… et sans être placé sous tutelle. Cette licence est obligatoire pour vendre des boissons alcoolisées, sauf pour la vente temporaire qui peut se faire avec une simple autorisation de la mairie.

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Formulaire

Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)

Vérifié le 01/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour une demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie.

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Centre national du livre (CNL)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label

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