Pour obtenir une licence de débit de boissons, il est nécessaire d’être majeur ou mineur émancipé, sans condamnation pour vol, proxénétisme, etc… et sans être placé sous tutelle. Cette licence est obligatoire pour vendre des boissons alcoolisées, sauf pour la vente temporaire qui peut se faire avec une simple autorisation de la mairie.

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Fiche pratique

Transport fluvial

Vérifié le 18/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Créer et gérer son entreprise de transport fluvial 

  Ministère chargé de l’environnement

• Gérer un bateau, engin ou établissement flottant 

  Ministère chargé de l’environnement

• Travailler dans le secteur de la navigation intérieure 

  Ministère chargé de l’environnement

• Naviguer et stationner 

  Ministère chargé de l’environnement

• Obtenir des aides et exonérations 

  Ministère chargé de l’environnement

Services en ligne et formulaires

• Demande de titre de navigation fluviale

  Formulaire

• Demande d’attestation de capacité à l’exercice de la profession de courtier de fret fluvial

  Formulaire

• Demande d’autorisation spéciale de transport (AST) – Navigation fluviale

  Formulaire

• Demande d’inscription au registre des courtiers de frêt fluvial

  Formulaire

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