Autorisation de travaux – ERP

Il existe deux types de situation. Si votre projet nécessite également un permis de construire, ou si il ne fait que modifier les aménagements intérieurs.

Votre projet nécessite également un permis de construire :
un dossier spécifique

Pour vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique  – lié à un permis de construire

  • Permet de mettre un établissement recevant du public en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
  • Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d’autorisation de travaux, accompagné d’un dossier spécifique.
  • Délai d’instruction : 4 mois
  • Dans ce cas, votre dossier peut être déposé directement en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public – non lié à un permis de construire

  • Permet de mettre un établissement recevant du public en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
  • Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis de construire, l’exploitant (ou le maître d’ouvrage) de l’ERP doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire.
  • Cette autorisation ne peut pas être déposée en format numérique. Vous devez la déposer directement à Direction de l’Urbanisme ou la transmettre par courrier en quatre exemplaires.
  • Délai d’instruction : 4 mois

Ci-dessous, la documentation proposée par service-public.fr pour vous aider à compléter votre demande.

Fiche pratique

Transition écologique et énergétique d’une entreprise

Vérifié le 18/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous souhaitez mesurer votre impact carbone et réduire vos émissions de gaz à effet de serre ? Vous souhaitez mettre en place un plan d’économie d’énergie, de matière ou d’eau ? Vous souhaitez mieux gérer vos déchets ? Vous avez un projet de rénovation énergétique de vos bâtiments ?

Comment commencer votre projet ? Quels sont les interlocuteurs dans toute la France ou localement pouvant vous accompagner selon votre projet et de votre secteur d’activité ? Qui peut vous apporter des aides financières ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente une démarche en 5 étapes pour améliorer la performance de votre entreprise :

  • Structurer votre démarche
  • Réaliser un état des lieux
  • Réduire vos consommations
  • Consommer des énergies décarbonées
  • Valoriser vos potentiels et coopérer

Outil de recherche
La démarche en 5 étapes pour agir pour la décarbonisation

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

Accéder au service

L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :

  • Réduire votre consommation d’énergie en faisant un diagnostic et en identifiant les postes les plus énergivores
  • Évaluer vos contrats actuels d’électricité
  • Passer en éclairage LED
  • Concevoir un plan de rénovation énergétique de vos bâtiments
  • Utiliser les énergies renouvelables comme les panneaux solaires pour votre entreprise

Outil de recherche
Sobriété énergétique : connaître les leviers d’action pour les entreprises

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

Accéder au service

L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour :

  • Réduire vos déchets, optimiser le tri sélectif en entreprise
  • Valoriser la revente de matières, travailler à la création de nouveaux débouchés sur votre territoire

Outil de recherche
Savoir comment une entreprise peut réduire et valoriser ses déchets

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

Accéder au service

Vous souhaitez intégrer les préoccupations sociales et environnementales à vos activités commerciales et vos relations avec vos collaborateurs, vos fournisseurs, vos clients ?

En plus de faire des économies, vous souhaitez vous différencier commercialement, valoriser votre image, fidéliser vos clients et fournisseurs, attirer des talents, mobiliser vos salariés autour d’un projet ?

Le site des chambres de commerce et d’industrie (CCI) présente des outils d’évaluation de votre entreprise et les lignes directrices pour mener une démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE) :

Outil de recherche
Mener une démarche RSE

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

Accéder au service

L’écoconception est une démarche qui permet de réduire les impacts négatifs sur l’environnement des produits, procédés ou services sur l’ensemble de leur cycle de vie, tout en conservant leurs qualités d’usage.

L’Agence de la transition écologique (Ademe) présente des conseils et des guides pratiques pour mener à bien votre projet d’écoconception :

Outil de recherche
Savoir comment une entreprise peut réussir son projet d’écoconception

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

Accéder au service

Vous pouvez entre autres :

  • Favoriser les trajets à vélo ou en covoiturage de vos salariés avec le forfait mobilité durable
  • Mettre en place une prime transport pour les véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène des salariés

Le ministère en charge de l’écologie met à disposition un guide pratique à destination des entreprises :

Outil de recherche
Entreprise et mobilités durables : comment engager la transition ?

Vous ne savez pas par où commencer ? Vous voulez savoir qui peut vous aider à financer votre projet ? Vous pouvez prendre contact avec un conseiller expert de la transition écologique du service public d’accompagnement des TPE-PME.

Où s’adresser ?

TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

Accéder au service