Il existe deux types de situation. Si votre projet nécessite également un permis de construire, ou si il ne fait que modifier les aménagements intérieurs.
Votre projet nécessite également un permis de construire :
un dossier spécifique
Pour vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique – lié à un permis de construire
- Permet de mettre un établissement recevant du public en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
- Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d’autorisation de travaux, accompagné d’un dossier spécifique.
- Délai d’instruction : 4 mois
- Dans ce cas, votre dossier peut être déposé directement en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public – non lié à un permis de construire
- Permet de mettre un établissement recevant du public en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
- Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis de construire, l’exploitant (ou le maître d’ouvrage) de l’ERP doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire.
- Cette autorisation ne peut pas être déposée en format numérique. Vous devez la déposer directement à Direction de l’Urbanisme ou la transmettre par courrier en quatre exemplaires.
- Délai d’instruction : 4 mois
Ci-dessous, la documentation proposée par service-public.fr pour vous aider à compléter votre demande.
Fiche pratique
Reprise d’entreprise : bâtir un business plan
Vérifié le 20/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le business plan est un document indispensable pour trouver les financements nécessaires à votre projet de reprise d’entreprise.
Il consiste à présenter votre stratégie et vos objectifs de manière suffisamment concise et rassurante (réaliste) pour convaincre les banques et autres investisseurs de participer à votre projet.
En général, le business plan est structuré en 5 parties adaptées et plus ou moins détaillées en fonction de l’interlocuteur à qui vous vous adressez :
- Résumé du projet
- Présentation de l’équipe
- Étude de marché
- Business model
- Prévisionnel financier
Et aussi
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Étape suivante : rédiger la lettre d’intention
Étapes de vie