Autorisation de travaux – ERP

Il existe deux types de situation. Si votre projet nécessite également un permis de construire, ou si il ne fait que modifier les aménagements intérieurs.

Votre projet nécessite également un permis de construire :
un dossier spécifique

Pour vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique  – lié à un permis de construire

  • Permet de mettre un établissement recevant du public en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
  • Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d’autorisation de travaux, accompagné d’un dossier spécifique.
  • Délai d’instruction : 4 mois
  • Dans ce cas, votre dossier peut être déposé directement en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public – non lié à un permis de construire

  • Permet de mettre un établissement recevant du public en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
  • Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis de construire, l’exploitant (ou le maître d’ouvrage) de l’ERP doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire.
  • Cette autorisation ne peut pas être déposée en format numérique. Vous devez la déposer directement à Direction de l’Urbanisme ou la transmettre par courrier en quatre exemplaires.
  • Délai d’instruction : 4 mois

Ci-dessous, la documentation proposée par service-public.fr pour vous aider à compléter votre demande.

Question-réponse

Comment établir un tableau de bord de gestion ?

Vérifié le 22/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour vous aider dans la gestion de votre entreprise, il est possible de créer un tableau de bord de gestion.

Lors de la création de votre entreprise, vous avez estimé l’équilibre financier de votre entreprise. Cependant, en pratique, il arrive que cet équilibre soit bouleversé.

La mise en place d’un tableau de bord de gestion peut vous être utile pour anticiper les prochaines évolutions de la situation financière de votre entreprise, la contrôler et la corriger si besoin.

Lorsque vous créez votre tableau de bord, vous devez rechercher les indicateurs clefs qui correspondent à votre activité pour vous aider à mettre en évidence des objectifs.

C’est à vous de déterminer les indicateurs qui vous seront utiles dans l’évaluation de votre entreprise.

Il existe 4 grandes catégories d’indicateurs que vous pouvez utiliser :

  • Indicateurs économiques : pour mesurer les résultats et les coûts
  • Indicateurs physiques : pour mesurer la qualité des produits, le traitement des commandes, la logistique, etc.
  • Indicateurs humains : pour mesurer les performances des salariés
  • Indicateurs de suivi de projets : pour mesurer l’avancement des projets

Parmi les indicateurs possibles, un certain nombre sont communs à la plupart des entreprises :

  • Chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel
  • Chiffre d’affaires mensuel ou trimestriel par client
  • Marge commerciale
  • Frais commerciaux, de structure, de personnel, de sous-traitance
  • Délais de livraison
  • Niveau de satisfaction des clients

Pour vous aider dans la création de votre tableau de bord, le site de BPIFrance met à disposition un exemple de tableau de bord de gestion.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, mettre en place ce tableau de bord seul ou vous faire aider par un expert-comptable ou un organisme de gestion agréé.