Autorisation de travaux – ERP

Il existe deux types de situation. Si votre projet nécessite également un permis de construire, ou si il ne fait que modifier les aménagements intérieurs.

Votre projet nécessite également un permis de construire :
un dossier spécifique

Pour vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique  – lié à un permis de construire

  • Permet de mettre un établissement recevant du public en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
  • Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d’autorisation de travaux, accompagné d’un dossier spécifique.
  • Délai d’instruction : 4 mois
  • Dans ce cas, votre dossier peut être déposé directement en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public – non lié à un permis de construire

  • Permet de mettre un établissement recevant du public en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
  • Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis de construire, l’exploitant (ou le maître d’ouvrage) de l’ERP doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire.
  • Cette autorisation ne peut pas être déposée en format numérique. Vous devez la déposer directement à Direction de l’Urbanisme ou la transmettre par courrier en quatre exemplaires.
  • Délai d’instruction : 4 mois

Ci-dessous, la documentation proposée par service-public.fr pour vous aider à compléter votre demande.

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Fiche pratique

Création d’entreprise : votre idée de business peut-elle réussir ?

Vérifié le 16/11/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour réussir, votre idée doit respecter certains principes. Vous devez à la fois suivre vos envies et connaître les contraintes du marché. Vous devez être prêt à faire évoluer votre idée au cours de la construction du projet. Il y a 5 grandes règles à respecter.

Elle doit être en accord avec vos valeurs, votre personnalité, vos envies, vos choix de vie.

Vous devez y trouver un sens.

C’est une condition importante pour que votre motivation dure dans le temps et vous permette de traverser les difficultés.

Votre idée doit satisfaire un besoin insatisfait ou mal satisfait. Ce besoin doit être partagé par un nombre important de clients potentiels.

Un client achète un produit pour satisfaire un besoin.

Il s’agit :

  • Soit de répondre à une nécessité : se loger, se nourrir, apprendre, etc.
  • Soit de résoudre un problème : se faire livrer, apprendre à distance, entretenir un jardin, etc.
  • Soit de se faire plaisir : partir en vacances, manger des glaces sur la plage, etc.

CCI France propose l’outil d’analyse suivant qui permettra de savoir si votre idée est viable sur le marché :

Service en ligne
Travailler sur les besoins de votre future clientèle : méthode Canevas de la Chambre de commerce et d’industrie

Accéder au service en ligne  

CCI France

CCI France propose également un guide des idées de produits ou services soit en partant de vos envies, soit en partant des besoins sur le marché.

 À noter

L’étude de marché dans l’étape suivantevous donnera tous les éléments de réponses à ce sujet.

Demandez des avis et conseils autour de vous pour tester les réactions vis-à-vis de votre idée.

Échangez des personnes qui ont déjà fait le même parcours que vous.

Cherchez des avis auprès des entrepreneurs qui travaillent sur le même secteur du marché que vous.

Clubs d’entrepreneurs

Vous pouvez vous rapprocher de clubs d’entrepreneurs.

Cet outil vous permet d’accéder à des annuaires de clubs :

Outil de recherche
Place des réseaux : annuaires des clubs d’entrepreneurs et dirigeants

Associations d’étudiants

Vous pouvez aussi vous rapprocher des associations d’étudiants (Essec, HEC, Supélec, X, etc.) comme Junior entreprises.

Pépite France est une association qui vous propose un accompagnement par des étudiants entrepreneurs.

Une idée n’a pas forcément besoin d’être innovante ou novatrice pour réussir.

Vous devez trouve le petit « plus » qui va vous différencier des concurrents.

Votre idée doit rendre un service que les clients ne trouvent pas ailleurs, pas de la même façon.

 À noter

L’étude de marché (dans l’étape suivante) vous aidera à cibler quels sont vos concurrents.

Vous devez aussi vérifier que quelqu’un n’a pas déjà eu la même idée que vous.

Une idée ne peut pas être protégée.

Elle doit être matérialisée dans un objet pour avoir droit à une protection.

Vous devez chercher si un brevet d’invention n’a pas déjà été déposé avec votre idée.

Le site de l’Inpi vous permet de faire cette recherche :

Outil de recherche
Vérifier la disponibilité d’une marque, d’un logo, d’un nom de domaine, d’un dessin ou modèle (payant)

Il s’agit de la manière dont votre équipe, vous, les clients et votre idée vont s’orchestrer.

Concrètement, ce sont vos choix d’organisation, de management, de collaborateurs et de modèle économique qui garantiront votre réussite.

Vous devez :

  • Réfléchir à vos envies, vos valeurs, mais aussi à vos futurs clients, les consommateurs actuels, leurs problèmes, leurs habitudes
  • Confronter votre idées aux autres
  • Construire votre projet.

Et aussi

Pour en savoir plus