Il existe deux types de situation. Si votre projet nécessite également un permis de construire, ou si il ne fait que modifier les aménagements intérieurs.
Votre projet nécessite également un permis de construire :
un dossier spécifique
Pour vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique – lié à un permis de construire
- Permet de mettre un établissement recevant du public en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
- Dans le cas où un permis de construire est nécessaire, il tient lieu d’autorisation de travaux, accompagné d’un dossier spécifique.
- Délai d’instruction : 4 mois
- Dans ce cas, votre dossier peut être déposé directement en ligne sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public – non lié à un permis de construire
- Permet de mettre un établissement recevant du public en conformité aux règles d’accessibilité et de sécurité incendie.
- Dans le cas où les travaux envisagés ne nécessitent pas de permis de construire, l’exploitant (ou le maître d’ouvrage) de l’ERP doit obtenir une autorisation de travaux auprès du maire.
- Cette autorisation ne peut pas être déposée en format numérique. Vous devez la déposer directement à Direction de l’Urbanisme ou la transmettre par courrier en quatre exemplaires.
- Délai d’instruction : 4 mois
Ci-dessous, la documentation proposée par service-public.fr pour vous aider à compléter votre demande.
Question-réponse
Faut-il une autorisation pour installer un bungalow de chantier ?
Vérifié le 22/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’urbanisme
Vous voulez installer un bungalow de chantier et vous ne savez pas si vous devez avoir une autorisation ? Nous vous indiquons dans quels cas elle est obligatoire et comment procéder.
Non. Vous pouvez installer des constructions temporaires sur un chantier pendant toute sa durée. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
En effet, ces constructions ne sont pas soumises à autorisation d’urbanisme pour la conduite des travaux ou la commercialisation d’un bâtiment en construction.
Oui. Quand vous installez un bungalow de chantier sur le domaine public (trottoir, place, chaussée…), vous devez obtenir une autorisation du gestionnaire de cet espace public.
Vous devez remplir un formulaire de demande d’occupation du domaine public.
Formulaire
Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux
Cerfa n° 14023*01
Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.
Pour vous aider à remplir le formulaire :
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Vous adressez votre demande à la mairie.
Où s’adresser ?
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l’administration dans ce délai, la demande est refusée.
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Vous adressez votre demande au service routier du conseil départemental.
Où s’adresser ?
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l’administration dans ce délai, la demande est refusée.
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Vous adressez votre demande à la direction interdépartementale des routes (DIR).
Où s’adresser ?
Votre dossier de demande est instruit dans un délai maximum de 2 mois. Si vous ne recevez pas de réponse de l’administration dans ce délai, l’autorisation est refusée.