Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Formulaire
Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus (taxe au poids) (Formulaire 16209*01)
Vérifié le 11/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande d’acte de décès
Pompes funèbres
L’autre rive
- 06 24 22 53 34
- https://www.autrerive.fr/pompes-funebres/orsay (ouverture dans un nouvel onglet)
- Contacter L’autre rive
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