Démarches funéraires

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Service en ligne

Recherche d'un véhicule enlevé ou déplacé à Paris (Service en ligne)

Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Préparez le numéro d'immatriculation du véhicule.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Demande d’acte de décès

Pompes funèbres