Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Formulaire
Demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration (Formulaire 12753*03)
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Formulaire à utiliser pour demander la naturalisation française ou pour être réintégré dans la nationalité française si êtes domicilié à l'étranger, en Guyane , à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie.
Si vous êtes dans une autre situation, la demande se fait en ligne.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Naturalisation : quels documents fournir si l'on est divorcé, séparé ou veuf ?
- Naturalisation : quels justificatifs pour les enfants mineurs ?
- Naturalisation française : quels documents fournir si l'on vit en couple ?
- Naturalisation française : quels justificatifs d'état civil et de nationalité ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de domicile fournir ?
- Naturalisation française : quels justificatifs de revenus et d'impôts fournir ?
- Naturalisation française par décret
- Réintégration dans la nationalité française par décret
Demande d’acte de décès
Pompes funèbres
L’autre rive
- 06 24 22 53 34
- https://www.autrerive.fr/pompes-funebres/orsay (ouverture dans un nouvel onglet)
- Contacter L’autre rive
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