Démarches funéraires

Déclaration de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.

Dossier

Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger

Vérifié le 30/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le salarié au pair est embauché par un particulier employeur pour effectuer des tâches à caractère familial ou ménager en contrepartie d'une rémunération en nature (logement, nourriture). Il signe un contrat de travail. Le stagiaire aide familial étranger est un jeune européen venu en France pour étudier. Il signe un accord de placement. Le jeune au pair est non européen. Il vient en France pour approfondir ses compétences linguistiques et sa connaissance de la France. Il signe une convention.

Pour en savoir plus

Demande d’acte de décès

Pompes funèbres