Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Dossier
Voyager à l'étranger
Vérifié le 01/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce qu'une interdiction de sortie du territoire français pour terrorisme ?
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Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Suisse ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Royaume-Uni ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre au Maroc ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Algérie ?
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Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
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Avec quels documents un Français peut-il aller aux États-Unis ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
Social - Santé
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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Argent - Impôts - Consommation
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Voyager à l'étranger avec son animal de compagnie
Loisirs - Sports - Culture
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Autorisation de sortie du territoire
Étranger - Europe
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
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Commission européenne
Demande d’acte de décès
Pompes funèbres
L’autre rive
- 06 24 22 53 34
- https://www.autrerive.fr/pompes-funebres/orsay (ouverture dans un nouvel onglet)
- Contacter L’autre rive
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