Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Fiche pratique
Handicap : scolarisation au collège et lycée
Vérifié le 27/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Tout enfant ou adolescent présentant un handicap est inscrit dans l'établissement le plus proche de son domicile. L'établissement est son établissement de référence. Mais si le handicap de votre enfant nécessite un dispositif adapté, il peut être orienté vers un enseignement spécialisé.
Questions ? Réponses !
-
Enfant handicapé : qu'est-ce que le projet personnalisé de scolarisation (PPS) ?
-
Enfant handicapé scolarisé : peut-il avoir des soins et un soutien scolaire ?
-
Un jeune en situation de handicap peut-il avoir un aménagement pour passer ses examens ?
-
Qu'est-ce que l'enseignement à distance de niveau collège ou lycée ou post-bac ?
Et aussi
-
Handicap : scolarisation en école primaire (maternelle et élémentaire)
Famille - Scolarité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé du handicap
-
Guide pour la scolarisation des enfants et adolescents en situation de handicap
Ministère chargé de l'éducation
-
Brochure "Mieux connaître les handicaps, adapter son comportement"
Ministère chargé de l'éducation
Demande d’acte de décès
Pompes funèbres
L’autre rive
- 06 24 22 53 34
- https://www.autrerive.fr/pompes-funebres/orsay (ouverture dans un nouvel onglet)
- Contacter L’autre rive
Publié le