Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès.
Question-réponse
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021.
Il est remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov.
Et aussi
Demande d’acte de décès
Pompes funèbres
L’autre rive
- 06 24 22 53 34
- https://www.autrerive.fr/pompes-funebres/orsay (ouverture dans un nouvel onglet)
- Contacter L’autre rive
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