Pour se marier à Orsay, un des deux époux, ou un de leur père ou mère, doit obligatoirement habiter ou résider à Orsay.

Dossier de mariage

Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie.

Le dépôt du dossier est effectué par les deux intéressés, sur rendez-vous, et selon les cas, dans un délai de 2 mois à 3 semaines minimum avant la date souhaitée pour le mariage.

Pièces à fournir

• Deux justificatifs différents du domicile au nom de l’intéressé(e) (quittance EDF, Télécom, loyer, avis d’impôts ou autre, l’attestation sur l’honneur ne suffit plus).
• Extrait d’acte de naissance d’une validité de moins de 3 mois à la date du mariage.
  • pour les personnes nées en France : délivré par la Mairie du lieu de naissance.
  • pour les français nés à l’étranger : délivré par le Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES CEDEX 9.
• Pièce d’identité en cours de validité (carte d’Identité ou passeport).
• Certificat du Notaire s’il y a un contrat de mariage (à remettre 8 à 10 jours ayant le mariage).
• Liste des témoins (imprimé délivré par la Mairie) avec pour chacun la photocopie de leur carte d’identité plus la photocopie de leur justificatif de domicile.
• Acte de décès du précédent époux ou de la précédente épouse d’une validité de moins de 3 mois (le cas échéant).
• Acte du précédent mariage avec la mention de divorce pour les personnes divorcées d’une validité de moins de 3 mois à la date du mariage (le cas échéant).

Pièces supplémentaires pour les personnes de nationalité étrangère :

• Extrait d’acte de naissance original et la traduction visés soit par le Consulat ou l’Ambassade, soit par un traducteur assermenté.
• Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l’Ambassade.
• Certificat de célibat délivré par le Consulat ou l’Ambassade.
• Carte de séjour en cours de validité.

Les informations service-public.fr

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Question-réponse

Quel justificatif fournir pour s’inscrire à Pôle emploi ?

Vérifié le 06/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

• Vous êtes Français
• Vous êtes ressortissant d’un pays européen
• Vous êtes étranger

Vous devez fournir au moins l’un des documents suivants :

• Carte nationale d’identité
• Passeport
• Carte d’invalide civil ou militaire avec photographie

Si vous ne pouvez pas fournir immédiatement l’original de l’un de ces documents, vous pouvez présenter, dans l’attente de l’obtention de l’un de ces documents, une demande de démarche pour obtenir l’une de ces pièces. Par exemple, le récépissé de demande de renouvellement de carte d’identité.

Si vous êtes ressortissant d’un pays membre de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, Monaco, Andorre ou Saint-Martin, une pièce d’identité suffit.

Vous devez fournir un des titres de séjour suivants :

• Carte de résident en cours de validité
• Carte de séjour pluriannuelle portant la mention salarié
• Carte de séjour portant la mention passeport talent
• Carte de séjour temporaire portant la mention salarié
• Carte de séjour temporaire portant la mention travailleur temporaire lorsque le contrat de travail a été rompu avant sa fin par un employeur établi en France ou pour un cas de force majeure
• Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention vie privée et familiale
• Autorisation provisoire de séjour ou récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d’un titre de séjour portant la mention autorise son titulaire à travailler
• Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention salarié ou vie privée et familiale
• Autorisation provisoire de séjour délivrée aux étrangers ayant déposé plainte ou témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesure de protection
• Carte de séjour temporaire portant la mention recherche d’emploi ou création d’entreprise
• Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire de la protection subsidiaire
• Carte de séjour pluriannuelle portant la mention bénéficiaire du statut d’apatride ou la mention membre de la famille d’un bénéficiaire du statut d’apatride

Textes de référence

• Code du travail : articles R5221-47 à R5221-48

  Inscription sur la liste des demandeurs d’emploi

Services en ligne et formulaires

• S’inscrire à Pôle emploi

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Médiateur de Pôle emploi : comment y recourir ?

Et aussi

• Carte d’identité

  Papiers – Citoyenneté – Élections

• Passeport

  Papiers – Citoyenneté – Élections

Pour en savoir plus

• Pôle emploi : foire aux questions – candidat

  Pôle emploi

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