Pour se marier à Orsay, un des deux époux, ou un de leur père ou mère, doit obligatoirement habiter ou résider à Orsay.
Dossier de mariage
Avant le mariage civil, vous devez constituer un dossier de mariage auprès de la mairie.
Le dépôt du dossier est effectué par les deux intéressés, sur rendez-vous, et selon les cas, dans un délai de 2 mois à 3 semaines minimum avant la date souhaitée pour le mariage.
Pièces à fournir
- Deux justificatifs différents du domicile au nom de l’intéressé(e) (quittance EDF, Télécom, loyer, avis d’impôts ou autre, l’attestation sur l’honneur ne suffit plus).
- Extrait d’acte de naissance d’une validité de moins de 3 mois à la date du mariage.
- pour les personnes nées en France : délivré par la Mairie du lieu de naissance.
- pour les français nés à l’étranger : délivré par le Service Central de l’Etat Civil – 44941 NANTES CEDEX 9.
- Pièce d’identité en cours de validité (carte d’Identité ou passeport).
- Certificat du Notaire s’il y a un contrat de mariage (à remettre 8 à 10 jours ayant le mariage).
- Liste des témoins (imprimé délivré par la Mairie) avec pour chacun la photocopie de leur carte d’identité plus la photocopie de leur justificatif de domicile.
- Acte de décès du précédent époux ou de la précédente épouse d’une validité de moins de 3 mois (le cas échéant).
- Acte du précédent mariage avec la mention de divorce pour les personnes divorcées d’une validité de moins de 3 mois à la date du mariage (le cas échéant).
Pièces supplémentaires pour les personnes de nationalité étrangère :
- Extrait d’acte de naissance original et la traduction visés soit par le Consulat ou l’Ambassade, soit par un traducteur assermenté.
- Certificat de coutume délivré par le Consulat ou l’Ambassade.
- Certificat de célibat délivré par le Consulat ou l’Ambassade.
- Carte de séjour en cours de validité.
- Réservation de la date et l’heure de cérémonie par mail : fae@mairie-orsay.fr
- Rendez-vous par téléphone pour déposer le dossier de mariage : 01 60 92 80 97
Les informations service-public.fr
Question-réponse
Sécurité sociale : comment prouver sa situation régulière en France ?
Vérifié le 13/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Vous n’avez pas besoin de justifier de votre situation en France.
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Si vous n’êtes pas ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez démontrer que vous respectez la condition de régularité du séjour.
Cette condition est examinée le jour de votre demande.
Pour attester de la régularité de votre situation, vous pouvez fournir, selon les cas, l’un des documents suivants (il doit être en cours de validité) :
- Carte de résident
- Carte de résident portant la mention « résident de longue durée – UE »
- Carte de résident permanent
- Carte de séjour pluriannuelle
- Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent »
- Carte de séjour temporaire
- Carte de séjour portant la mention « retraité »
- Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union/EEE/Suisse – toutes activités professionnelles »
- Carte de séjour portant la mention : « carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union – toutes activités professionnelles, sauf salariées »
- Carte de séjour portant la mention : « Directive 2004-38/CE – Séjour permanent – toutes activités professionnelles »
- Visa long séjour valant titre de séjour dès lors qu’il a fait l’objet de la procédure devant l’Office français de l’immigration (Ofii)
- Titre de séjour délivré à un ressortissant andorran ou à un ressortissant de pays tiers membre de sa famille mentionnant la convention signée le 4 décembre 2000 entre la République française, le Royaume d’Espagne et la principauté d’Andorre relative à l’entrée, à la circulation, au séjour et à l’établissement de leurs ressortissants
- Certificat de résidence de ressortissant algérien
- Récépissé de demande de renouvellement de l’un des titres mentionnés ci-dessus
- Attestation de demande d’asile
- Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié »
- Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire »
- Autorisation provisoire de séjour
- Passeport monégasque revêtu d’une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour
- Sinon, tout document nominatif, en cours de validité, délivré par la préfecture du lieu de votre résidence permettant d’attester que vous êtes enregistré dans l’application de gestion des dossiers de ressortissants étrangers en France.
Si vous remplissez la condition de régularité du séjour, vous pouvez bénéficier de la Sécurité sociale. Vous serez remboursé d’une partie des frais médicaux : consultations, médicaments, frais d’hôpitaux…
Et aussi
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Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
Étranger – Europe
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Entrée d’un étranger en France
Étranger – Europe
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Sécurité sociale d’un étudiant
Social – Santé