Si vous avez besoin d’un acte de naissance, vous pouvez demander une copie intégrale ou un extrait avec ou sans filiation. La demande est gratuite.
Dossier
Mesures contraignantes de l’administration
Vérifié le 02/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d’une association