Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans les 5 jours suivant l’accouchement. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

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Simulateur

Savoir si votre adresse est située en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) (Simulateur)

Vérifié le 28/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Cet outil vous permet de savoir si votre adresse se trouve en quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)