Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans les 5 jours suivant l’accouchement. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.

Prendre rendez-vous sur https://rendezvousonline.fr/

Formulaire

Demande de médaille de la famille (Formulaire 15319*02)

Vérifié le 09/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des affaires sociales

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :