La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans les 5 jours suivant l’accouchement. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Prendre rendez-vous sur https://rendezvousonline.fr/
Question-réponse
Qui peut déposer une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) ?
Vérifié le 13/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un bien immobilier sur lequel vous envisagez des travaux nécessitant une demande d’autorisation d’urbanisme ?
Sachez que d’autres personnes peuvent faire cette démarche.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Et aussi
-
Logement
-
Déclaration préalable de travaux (DP)
Logement
-
Logement
-
Logement