La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans les 5 jours suivant l’accouchement. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
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Question-réponse
Qu’est-ce que l’aide au retour ?
Vérifié le 18/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
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Obligation de quitter la France (OQTF)
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Pour en savoir plus
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Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)