La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans les 5 jours suivant l’accouchement. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
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Fiche pratique
Smic (salaire minimum de croissance)
Vérifié le 01/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Qu’est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque salarié ? Des dispositions particulières s’appliquent à Mayotte. Nous vous expliquons les conditions de son versement et son montant.
Questions ? Réponses !
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Cotisations salariales – Salarié du secteur privé
Travail – Formation
Pour en savoir plus
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Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)