La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant dans les 5 jours suivant l’accouchement. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement (en pratique, c’est souvent le père). La déclaration permet d’établir l’acte de naissance.
Prendre rendez-vous sur https://rendezvousonline.fr/
Fiche pratique
Vitesse au volant
Vérifié le 28/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Quelles sont les vitesses maximales autorisées sur la route ? Quelle amende en cas d’excès de vitesse ? Combien de points en moins ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur la vitesse au volant.
Questions ? Réponses !
-
Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
-
Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
-
Permis de conduire : peut-on perdre tous les points en une seule fois ?
-
Qui paye l’amende si le véhicule de l’entreprise a été flashé ?
-
Ceinture de sécurité, siège auto enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
Et aussi
-
Transports – Mobilité
-
Transports – Mobilité
-
Contravention au code de la route : paiement de l’amende
Transports – Mobilité
-
Permis de conduire : barème des points retirés par infraction
Transports – Mobilité
-
Récupération des points du permis de conduire
Transports – Mobilité
-
Stage de sensibilisation à la sécurité routière
Transports – Mobilité
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l’intérieur
-
Ministère chargé de l’intérieur
-
Ministère chargé de l’intérieur