Quelles sont les conditions nécessaires pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune ?
Être majeur, avoir la nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et justifier d’une attache avec la commune ; le plus souvent il s’agit de la domiciliation.
Dans les autres cas, l'inscription sur les listes requiert une démarche volontaire.
Comment savoir si je suis inscrit sur la liste électorale ?
La demande d’inscription est possible toute l’année.
Cependant, pour voter aux élections présidentielles vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 2 mars (en ligne) ou le 4 mars (par formulaire à imprimer, ou en mairie).
Où deposer ma demande d’inscription ?
Vous pouvez vous inscrire en Mairie, par courrier postal ou en ligne.
Vous devez vous munir :
d’une pièce d’identité : carte d'identité française ou passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande). Si vous n’avez pas de pièce d’identité, vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.
d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune. Les factures de téléphonie mobile ne sont pas admises.
L'inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans dans la mairie de leur domicile. Néanmoins, tous les jeunes majeurs qui se feront recenser entre le 1er janvier et le 4 mars 2022 devront effectuer une inscription volontaire sur les listes électorales pour pouvoir voter.
Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous souhaitez-vous inscrire dans une autre commune que celle indiquée lors de votre recensement, vous devrez effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune en question.
Quand vais-je recevoir ma carte d’électeur ?
La carte d’électeur est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection. La non-réception de votre carte d’électeur ne vous empêche pas de voter aux élections. À Orsay, toutes les cartes électorales vont être renouvelées en 2022 : les électeurs orcéens la recevront à domicile.
Consulter l'arrêté modificatif relatif à la composition de la commission de contrôle des listes électorales
Si vous êtes absent le jour d'une élection, vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et déposer une demande de procuration.
Quand établir une procuration ?
Il est recommandé d’effectuer la démarche suffisamment tôt avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie : au moins une semaine.
Attention : même si la procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, si elle ne parvient pas à temps en Mairie, elle ne sera pas traitée et le mandataire ne pourra pas voter.
Quelle est la durée de validité d’une procuration ?
Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité.
La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.
Qui peut recevoir une procuration ?
Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la déterritorialisation, vous pourrez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement.
L’électeur qui recevra la procuration devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous.
Cette personne, désignée comme mandataire, peut détenir, au maximum, une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.
Où et comment faire établir une procuration ?
En ligne
Vous devez utiliser le téléservice « Ma procuration » en vous identifiant via France Connect.
Après avoir reçu un courriel indiquant le numéro de votre demande, vous devrez vous rendre en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal d’instance. Vous devrez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le courriel que vous avez reçu.
Ensuite, vous recevrez un nouveau courriel contenant le récépissé de votre demande de procuration et un dernier courriel confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.
Par formulaire papier
Vous devez vous rendre en personne au commissariat de police, gendarmerie ou au tribunal d’instance, soit avec le formulaire papier prérempli, soit en remplissant le formulaire remis sur place et indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place.
Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’une déclaration sur l’honneur attestant de l’impossibilité de comparaître.
À proximité :
Gendarmerie de Gif-sur-Yvette
Adresse : 16, Rue Raoul Dautry 91190 Gif-sur-Yvette
Les ressortissants communautaires qui ont le droit de voter dans leur État d'origine peuvent aussi voter aux élections européennes. Ils doivent résider dans la commune où ils souhaitent voter et être inscrits sur les listes électorales complémentaires de cette commune.
Bureaux de vote
Le numéro du bureau de vote auquel vous êtes rattaché est indiqué sur votre carte d’électeur.
Réduction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d'heures de repos si votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail.
Fonction publique d'État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
La durée annuelle du temps de travail peut être inférieure pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).
Dans ce cas, la durée de travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité social.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.
Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.
Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
Exemple
Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)
L'organisation du travail est fixée par arrêté ministériel, après avis du comité social.
Les conditions de mise en œuvre de cette organisation sont définies pour chaque service ou établissement.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
Si vous êtes au forfait, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail
Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
Nombre de jours de RTT à temps partiel
Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
90 %
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
80 %
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
70 %
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
60 %
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
50 %
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.
Vous êtes au forfait.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la durée légale de travail.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle peut être réduite, par délibération, après avis du comité social, pour tenir compte de sujétions particulières (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires décalés).
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycle de travail.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le temps de travail peut être organisé en horaires variables, sous réserve des nécessités du service, après consultation du comité social.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Un nombre maximum d'heures peut être inscrit à votre débit ou à votre crédit.
Pour une période de référence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas être supérieur à 6 heures.
Pour une période de référence d'un mois, il ne peut pas être supérieur à 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la manière suivante :
Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
Soit ils prévoient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
Exemple
Plages fixes de 9h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et plages mobiles de 7h30 à 9h30 et de 16h30 à 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ)
L'organisation du travail est fixée par délibération, après avis du comité social.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
Si vous êtes au forfait, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail
Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
Nombre de jours de RTT à temps partiel
Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
90 %
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
80 %
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
70 %
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
60 %
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
50 %
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en général fixé à 18 ou 20 jours selon l'arrêté ministériel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la réduction du temps de travail.
Vous êtes au forfait.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la durée légale de travail.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durée annuelle est réduite si vous êtes en repos variable, si vous travaillez de nuit et en servitude d'internat.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée légale de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39 heures par semaine donnent lieu à 4 heures de RTT.
Le travail peut être organisé en horaires variables.
Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un système de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Les horaires variables prévoient des plages fixes (pendant lesquelles vous devez obligatoirement être présent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivée et de départ).
L'organisation du travail est fixée par le chef d'établissement, après avis du comité social.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à votre quotité de travail.
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail
Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
Nombre de jours de RTT à temps partiel
Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
90 %
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
80 %
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
70 %
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
60 %
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
50 %
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut être arrondi à la demi-journée supérieure.
Si vous appartenez à un corps ou êtes affecté sur un emploi dont les missions impliquent une durée de travail supérieure à 1 607 heures par an, vous bénéficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est fixé à 20 jours.
Vous êtes au forfait.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génèrent pas de RTT.
