Citoyenneté

Inscription sur les listes électorales

Quelles sont les conditions nécessaires pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune ?

Être majeur, avoir la nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et justifier d’une attache avec la commune ; le plus souvent il s’agit de la domiciliation.

Dans les autres cas, l'inscription sur les listes requiert une démarche volontaire.

Comment savoir si je suis inscrit sur la liste électorale ?

Quand déposer ma demande d'inscription ?

La demande d’inscription est possible toute l’année.

Cependant, pour voter aux élections présidentielles vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 2 mars (en ligne) ou le 4 mars (par formulaire à imprimer, ou en mairie).

Où deposer ma demande d’inscription ?

Vous pouvez vous inscrire en Mairie, par courrier postal ou en ligne.

Vous devez vous munir :

  • d’une pièce d’identité : carte d'identité française ou passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande). Si vous n’avez pas de pièce d’identité, vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.
  • d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune. Les factures de téléphonie mobile ne sont pas admises.

J'ai 18 ans cette année

L'inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans dans la mairie de leur domicile. Néanmoins, tous les jeunes majeurs qui se feront recenser entre le 1er janvier et le 4 mars 2022 devront effectuer une inscription volontaire sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous souhaitez-vous inscrire dans une autre commune que celle indiquée lors de votre recensement, vous devrez effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune en question.

Quand vais-je recevoir ma carte d’électeur ?

La carte d’électeur est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection. La non-réception de votre carte d’électeur ne vous empêche pas de voter aux élections. À Orsay, toutes les cartes électorales vont être renouvelées en 2022 : les électeurs orcéens la recevront à domicile.

Procuration de vote

Si vous êtes absent le jour d'une élection, vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et déposer une demande de procuration.

Quand établir une procuration ?

Il est recommandé d’effectuer la démarche suffisamment tôt avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie : au moins une semaine.

Attention : même si la procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, si elle ne parvient pas à temps en Mairie, elle ne sera pas traitée et le mandataire ne pourra pas voter.

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité.

La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.

Qui peut recevoir une procuration ?

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la déterritorialisation, vous pourrez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement.

L’électeur qui recevra la procuration devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous.

Cette personne, désignée comme mandataire, peut détenir, au maximum, une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.

Où et comment faire établir une procuration ?

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice « Ma procuration » en vous identifiant via France Connect.

Après avoir reçu un courriel indiquant le numéro de votre demande, vous devrez vous rendre en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal d’instance. Vous devrez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le courriel que vous avez reçu.

Ensuite, vous recevrez un nouveau courriel contenant le récépissé de votre demande de procuration et un dernier courriel confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

Par formulaire papier

Vous devez vous rendre en personne au commissariat de police, gendarmerie ou au tribunal d’instance, soit avec le formulaire papier prérempli, soit en remplissant le formulaire remis sur place et indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place.

Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’une déclaration sur l’honneur attestant de l’impossibilité de comparaître.

À proximité  :

Gendarmerie de Gif-sur-Yvette

  • Adresse : 16, Rue Raoul Dautry 91190 Gif-sur-Yvette
  • 01 69 07 76 41
  • Lundi, mercredi et vendredi : 09h00 – 12h00 / 14h00 – 19h00

Commissariat de Police des Ulis

  • Adresse : 124, avenue des Champs Lasniers – 91940 Les Ulis.
  • 01 70 29 30 10
  • Tous les jours : 08h00 à 0h00.

Tribunal d’Instance de Palaiseau

  • Adresse : place de la Victoire – 91120 Palaiseau.
  • Du lundi au vendredi : 9h-12h15 / 13h-16h15.

 Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Citoyens européens

Les ressortissants communautaires qui ont le droit de voter dans leur État d'origine peuvent aussi voter aux élections européennes. Ils doivent résider dans la commune où ils souhaitent voter et être inscrits sur les listes électorales complémentaires de cette commune.

Bureaux de vote

Le numéro du bureau de vote auquel vous êtes rattaché est indiqué sur votre carte d’électeur.

Recensement citoyen

  • Pour Orsay, la démarche n'est pas dématérialisée
  • Prenez rendez-vous par téléphone au 01 60 92 80 00

Fiche pratique

Chantage / Menaces lors d'une relation amoureuse ou amicale sur internet

Vérifié le 15/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si une personne rencontrée sur internet vous réclame de l'argent, vous pouvez porter plainte ou signaler cette situation.

Vos recours dépendent du motif de cette demande d'argent.

Il peut s'agir d'une menace de diffusion d'informations compromettantes (chantage). Votre contact peut aussi chercher à vous convaincre en mentant sur le motif et en envoyant des faux documents.

Une personne menace de révéler des informations portant atteinte à votre honneur, pour obtenir de l'argent.

  • Cette personne vous a-telle déjà réclamé de l'argent pour un autre motif ?

    • Ces faits peuvent être qualifiés de chantage ou chantage en ligne.

      Cette infraction consiste à obtenir ou tenter d'obtenir de l'argent en menaçant de révéler ou d'imputer des faits qui peuvent porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime.

      Dans votre situation, vous pouvez porter plainte, faire un signalement ou contacter Info Escroqueries.

      Service en ligne
      Porter plainte pour chantage en ligne (THESEE)

      Accessible via FranceConnect.

      Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

      Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous pouvez également porter plainte en vous rendant sur place ou par courrier.

      Service en ligne
      Signaler un chantage en ligne (THESEE)

      Se munir d'une adresse mail

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Si vous aviez déjà versé de l'argent à cette personne pour d'autres motifs (envoi de documents frauduleux par exemple), vous êtes victime de faits pouvant être qualifiés d'escroquerie et de chantage.

      Ils sont aussi appelés escroquerie à la romance et chantage en ligne.

      Dans cette situation, vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

      • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
      • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

      Service en ligne
      Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE)

      Accessible via FranceConnect.

      Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

      Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous pouvez également porter plainte en vous rendant sur place ou par courrier.

      Service en ligne
      Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE)

      Se munir d'une adresse mail

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Ces faits peuvent être qualifiés de chantage ou chantage en ligne.

      Cette infraction consiste à obtenir ou tenter d'obtenir de l'argent en menaçant de révéler ou d'imputer des faits qui peuvent porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime.

      Dans votre situation, vous pouvez porter plainte, faire un signalement ou contacter Info Escroqueries.

      Service en ligne
      Signaler un chantage en ligne (THESEE)

      Se munir d'une adresse mail

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Si avant cette demande, vous lui aviez déjà versé de l'argent pour d'autres motifs (envoi de documents frauduleux par exemple), vous êtes victime de fait pouvant être qualifiés d'escroquerie et de chantage.

      Ils sont aussi appelés escroquerie à la romance et chantage en ligne.

      Dans votre situation, vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

      • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
      • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

      Service en ligne
      Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE)

      Se munir d'une adresse mail

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

Où s’adresser ?

Par téléphone

0 805 805 817

Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

 À noter

si les menaces ne portent pas sur une demande d'argent, il convient de porter plainte auprès d'un commissariat ou d'une gendarmerie ou par courrier.

Une personne vous demande de l'argent et pour vous convaincre, elle vous a envoyé des documents frauduleux.

    • Si par ailleurs, on vous a demandé de l'argent en menaçant de porter atteinte à votre honneur, vous êtes victime de fait pouvant être qualifiés d'escroquerie et de chantage. Ils sont aussi appelés escroquerie à la romance et chantage en ligne".

      Dans cette situation, vous pouvez porter plainte ou faire un signalement.

      • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
      • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

      Service en ligne
      Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE)

      Accessible via FranceConnect.

      Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

      Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous pouvez également porter plainte en vous rendant sur place ou par courrier.

      Service en ligne
      Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE)

      Se munir d'une adresse mail

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 805 805 817

      Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

      Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

    • Ces faits peuvent être qualifiés d'escroquerie aux sentiments.

      Dans votre situation, vous pouvez porter plainte, faire un signalement ou contacter Info Escroqueries.

      • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
      • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

      Service en ligne
      Porter plainte pour une escroquerie aux sentiments (THESEE)

      Accessible via FranceConnect.

      Ce téléservice peut être utilisé uniquement si vous êtes un particulier et si vous déposez plainte en votre nom propre.

      Même si vous portez plainte en ligne, vous pouvez demander à rencontrer un enquêteur. L'enquêteur peut aussi décider de vous auditionner s'il l'estime nécessaire.

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous pouvez également porter plainte en vous rendant sur place ou par courrier.

      Service en ligne
      Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE)

      Se munir d'une adresse mail

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 805 805 817

      Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

      Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

    • Si par ailleurs, on vous a demandé de l'argent en menaçant de porter atteinte à votre honneur, vous êtes victime de fait pouvant être qualifiés d'escroquerie et de chantage. Ils sont aussi appelés escroquerie à la romance et chantage en ligne".

      Dans votre situation, vous pouvez porter plainte, faire un signalement ou contacter Info Escroqueries.

      • La plainte est l'acte par lequel une victime d'infraction informe l’autorité judiciaire.
      • Le signalement consiste uniquement à informer les services d'enquête de l'existence d'une infraction. Vous pouvez rester anonyme. Vous ne serez pas informé des suites de l'affaire. Vous ne pourrez pas demander une indemnisation.

      Service en ligne
      Signaler une escroquerie aux sentiments avec chantage en ligne (THESEE)

      Se munir d'une adresse mail

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

      Où s’adresser ?

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      0 805 805 817

      Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

      Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

    • Ces faits peuvent être qualifiés d'escroquerie aux sentiments.

      Dans votre situation, vous pouvez porter plainte, faire un signalement ou contacter Info Escroqueries.

      Service en ligne
      Signaler une escroquerie aux sentiments (THESEE)

      Se munir d'une adresse mail

      Accéder au service en ligne  

      Ministère chargé de l'intérieur

      Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 805 805 817

      Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

      Numéro vert (appel gratuit depuis la France).

Si vous vous estimez victime d'une personne contactée via internet puis rencontrée physiquement, vous pouvez porter plainte contre cette personne.

Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou à la gendarmerie de votre choix.

Où s’adresser ?

Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.

La plainte est ensuite transmise au procureur de la République pour qu'il décide de la suite (enquête, classement sans suite...).

Si vous ne connaissez pas l'auteur des faits, vous pouvez remplir une pré-plainte en ligne avant de vous déplacer.

La pré-plainte peut être effectuée en ligne :

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous devez ensuite signer votre plainte sur place dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie que vous choisissez.

Les policiers ou gendarmes ont déjà les éléments de votre plainte à votre arrivée.

Vous pouvez porter plainte auprès du procureur de la République.

Pour cela, vous devez envoyer un courrier au tribunal judiciaire du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction.

Où s’adresser ?

Votre courrier doit préciser les éléments suivants :

  • Votre état civil et vos coordonnées complètes (adresse et numéro de téléphone)
  • Récit détaillé des faits, date et lieu de l'infraction
  • Nom de l'auteur supposé si vous le connaissez (sinon, la plainte sera déposée contre X)
  • Noms et adresses des éventuels témoins de l'infraction
  • Description et estimation provisoire ou définitive du préjudice
  • Vos documents de preuve : certificats médicaux, arrêts de travail, factures diverses, constats...
  • Votre éventuelle volonté de vous constituer partie civile

Vous pouvez utiliser le modèle de courrier suivant :

Modèle de document
Porter plainte auprès du procureur de la République

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vous pouvez envoyer votre plainte en lettre recommandée avec accusé de réception, par lettre simple ou par lettre suivie.

Vous pouvez aussi déposer votre plainte directement à l'accueil du tribunal.

Dans tous les cas, un récépissé vous est remis dès que les services du procureur de la République ont enregistré votre plainte.

Vous pouvez aussi téléphoner à Info Escroqueries.

Où s’adresser ?

Par téléphone

0 805 805 817

Du lundi au vendredi de 9h à 18h30.

Numéro vert (appel gratuit depuis la France).