Inscription sur les listes électorales

Quelles sont les conditions nécessaires pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune ?

Être majeur, avoir la nationalité française, jouir de ses droits civils et politiques et justifier d’une attache avec la commune ; le plus souvent il s’agit de la domiciliation.

Dans les autres cas, l'inscription sur les listes requiert une démarche volontaire.

Comment savoir si je suis inscrit sur la liste électorale ?

Quand déposer ma demande d'inscription ?

La demande d’inscription est possible toute l’année.

Cependant, pour voter aux élections présidentielles vous devez vous inscrire sur les listes électorales avant le 2 mars (en ligne) ou le 4 mars (par formulaire à imprimer, ou en mairie).

Où deposer ma demande d’inscription ?

Vous pouvez vous inscrire en Mairie, par courrier postal ou en ligne.

Vous devez vous munir :

• d’une pièce d’identité : carte d'identité française ou passeport français valide ou périmé depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande). Si vous n’avez pas de pièce d’identité, vous devez présenter un document prouvant votre nationalité française et un autre document prouvant votre identité.
• d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune. Les factures de téléphonie mobile ne sont pas admises.

J'ai 18 ans cette année

L'inscription sur les listes électorales est automatique pour les jeunes de 18 ans qui ont accompli les formalités de recensement citoyen à l’âge de 16 ans dans la mairie de leur domicile. Néanmoins, tous les jeunes majeurs qui se feront recenser entre le 1er janvier et le 4 mars 2022 devront effectuer une inscription volontaire sur les listes électorales pour pouvoir voter.

Si vous n’avez pas effectué votre recensement citoyen ou si vous souhaitez-vous inscrire dans une autre commune que celle indiquée lors de votre recensement, vous devrez effectuer une démarche d’inscription volontaire auprès de la commune en question.

Quand vais-je recevoir ma carte d’électeur ?

La carte d’électeur est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l'élection. La non-réception de votre carte d’électeur ne vous empêche pas de voter aux élections. À Orsay, toutes les cartes électorales vont être renouvelées en 2022 : les électeurs orcéens la recevront à domicile.

Procuration de vote

Si vous êtes absent le jour d'une élection, vous pouvez choisir de voter par procuration. Pour cela, vous devez choisir l'électeur qui votera à votre place et déposer une demande de procuration.

Quand établir une procuration ?

Il est recommandé d’effectuer la démarche suffisamment tôt avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie : au moins une semaine.

Attention : même si la procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, si elle ne parvient pas à temps en Mairie, elle ne sera pas traitée et le mandataire ne pourra pas voter.

Quelle est la durée de validité d’une procuration ?

Vous pouvez choisir de donner procuration pour une seule élection (premier tour ou second tour) ou pour une durée précise en fixant une date de fin de validité.

La durée maximale d’une procuration établie en France est d’un an. Vous pouvez résilier votre procuration à tout moment.

Qui peut recevoir une procuration ?

Depuis le 1er janvier 2022, dans le cadre de la déterritorialisation, vous pourrez donner procuration à toute personne inscrite sur les listes électorales en France, quelle que soit sa commune de rattachement.

L’électeur qui recevra la procuration devra cependant se déplacer dans le bureau de vote dont vous dépendez pour voter par procuration pour vous.

Cette personne, désignée comme mandataire, peut détenir, au maximum, une procuration établie en France et une procuration établie à l’étranger.

Où et comment faire établir une procuration ?

En ligne

Vous devez utiliser le téléservice « Ma procuration » en vous identifiant via France Connect.

Après avoir reçu un courriel indiquant le numéro de votre demande, vous devrez vous rendre en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie ou un tribunal d’instance. Vous devrez y présenter un justificatif d'identité et indiquer le numéro de votre demande de procuration inscrit sur le courriel que vous avez reçu.

Ensuite, vous recevrez un nouveau courriel contenant le récépissé de votre demande de procuration et un dernier courriel confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

Par formulaire papier

Vous devez vous rendre en personne au commissariat de police, gendarmerie ou au tribunal d’instance, soit avec le formulaire papier prérempli, soit en remplissant le formulaire remis sur place et indiquant notamment votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place.

Si l'état de santé du mandant l'empêche de se déplacer, il peut demander à ce qu'un personnel de police se déplace à son domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou d’une déclaration sur l’honneur attestant de l’impossibilité de comparaître.

 Lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604

Citoyens européens

Les ressortissants communautaires qui ont le droit de voter dans leur État d'origine peuvent aussi voter aux élections européennes. Ils doivent résider dans la commune où ils souhaitent voter et être inscrits sur les listes électorales complémentaires de cette commune.

Bureaux de vote

Le numéro du bureau de vote auquel vous êtes rattaché est indiqué sur votre carte d’électeur.

Bureaux de vote

Bureau de vote n°1

• 2 Place du Général Leclerc 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°2

• 7 Avenue Saint-laurent 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°3

• 7 Avenue Saint-laurent 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°4

• 9 Avenue Saint-laurent 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°5

• 9 Avenue Saint-laurent 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°6

• 30 Impasse René Paillole 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°7

• 30 Impasse René Paillole 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°8

• 1 Rue du Guichet 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°9

• 2 Rue des 3 Fermes 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°10

• 2 Rue des 3 Fermes 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°11

• 1 Place Pierre Lucas 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Bureaux de vote

Bureau de vote n°12

• 1 Place Pierre Lucas 91400 Orsay (ouverture dans un nouvel onglet)

Recensement citoyen

• Pour Orsay, la démarche n'est pas dématérialisée
• Prenez rendez-vous par téléphone au 01 60 92 80 00

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Question-réponse

Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

Vérifié le 15/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la vie associative

En tant que bénévole d'une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d'un congé de formation,... : nous vous présentons toutes les options envisageables.

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Compte personnel de formation (CPF)

Que vous soyez salarié du secteur privé ou agent de la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, vous avez la possibilité de vous former en utilisant votre compte personnel de formation (CPF). Celui-ci est accessible sur Mon compte formation :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Compte engagement citoyen

Votre compte d'engagement citoyen (CEC) recense vos activités de bénévole dans une association, de volontaire, de réserviste ou de maître d'apprentissage.

Il vous permet d'acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

Vous devez exercer ces activités pendant 200 heures minimum par an dans une ou plusieurs associations. Ces activités peuvent vous permettre d'acquérir 240 € par an et 720 € maximum sur 3 ans de droit à formation.

Vous pouvez utiliser ces droits pour financer des formations, qui vous sont destinées, si vous êtes bénévole, volontaire de service civique ou sapeur-pompier, dans l'objectif d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de vos missions.

Le CEC est accessible sur Mon compte formation :

Service en ligne
Mon compte formation

Vous devez avoir vos identifiants ou vous connecter via France Connect.

Attention : pour vous inscrire à une formation sur Mon compte formation, vous devez détenir un compte France Connect +, même si vous avez déjà un compte France Connect.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Congés de formation

•   Vous êtes salarié

  Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

  • CPF de transition
  • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

  Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre entreprise.

•   Vous êtes agent public

  Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

  • Congé de formation professionnelle
  • Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

  Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre administration.

Formation à la gestion associative

Vous pouvez vous former à la gestion associative pour obtenir un certificat de formation à la gestion associative (CFGA).

Cette formation a pour objectif de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion administrative, financière et humaine d'une association.

Cette formation vous est accessible si vous êtes âgés d'au moins 16 ans au 1er jour de formation.

Elle comprend une formation théorique de 30 heures minimum et une formation pratique dans une association.

La formation pratique peut être réalisée simultanément avec la formation théorique. Elle doit être équivalente à 20 jours effectifs minimum.

Le responsable pédagogique de l'organisme de formation assure la coordination entre vous et les formateurs.

La formation pratique doit débuter 6 mois maximum après la fin de la formation théorique.

Elle est effectuée avec le soutien d'un des dirigeants de l'association d'accueil ou d'un autre bénévole régulier ayant une expérience confirmée du fonctionnement de l'association.

Un livret portant mention des appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique est remis au bénévole.

La liste des organismes habilités par l'État à dispenser la formation à la gestion associative est disponible auprès de votre délégation régionale académique à à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes). Il s'agit de l'ancienne direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

Où s’adresser ?

Délégation régionale académique - Jeunesse, engagement et sports

Validation des acquis de l'expérience professionnelle (VAE)

Vous avez la possibilité de valider les acquis de votre expérience associative pour obtenir une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Textes de référence

• Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 68

• Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire : article 79

• Décret n°2018-460 relatif au fonds pour le développement de la vie associative

• Décret n°2008-1013 relatif au certificat de formation à la gestion associative

• Arrêté du 15 décembre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative

• Instruction n°08-164 JS du 30 décembre 2008 relative au certificat de formation à la gestion associative (pdf - 2.0 MB)

Questions ? Réponses !

• Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?

Et aussi

• Projet de transition professionnelle (PTP)

  Travail - Formation

• Congé de formation professionnelle dans la fonction publique d'État (FPE)

  Travail - Formation

• Congé de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale (FPT)

  Travail - Formation

• Congé de formation professionnelle dans la fonction publique hospitalière (FPH)

  Travail - Formation

• Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse

  Travail - Formation

• Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique d'État (FPE)

  Travail - Formation

• Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique territoriale (FPT)

  Travail - Formation

• Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique hospitalière (FPH)

  Travail - Formation

• Validation des acquis de l'expérience (VAE)

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) 

  Ministère chargé de la vie associative

• Certificat de formation à la gestion associative (CFGA)

  Ministère chargé de la vie associative

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